La médiatrice ou le médiateur familial aide les ex-partenaires, mariés ou non, à trouver une entente sur les questions familiales lors d’une séparation. Son rôle est de « modérer » la médiation en facilitant les conversations, les négociations et les décisions du couple qui se sépare.
Une approche neutre et confidentielle
La médiatrice ou le médiateur familial doit être accrédité pour jouer ce rôle. Cette personne peut être membre d’une profession juridique. Cependant, elle est toujours neutre : elle ne donne jamais de conseil juridique et elle ne peut pas représenter un ex-partenaire en particulier, durant ou après la médiation.
Les ex-partenaires sont habituellement seuls avec la médiatrice ou le médiateur pendant la médiation familiale et tous les échanges sont confidentiels. La médiatrice ou le médiateur ne peut pas répéter en Cour ce qui a été dit, écrit ou échangé en médiation, même quand elle n’a pas fonctionné. Cette règle est respectée en tout temps, à moins que les ex-partenaires acceptent d’un commun accord d’en dévoiler le contenu, en tout ou en partie. De plus, parfois la règle de la confidentialité ne s’applique pas lorsqu’on doit prouver l’existence d’une entente ou la portée de celle-ci.
Les différents aspects du rôle de la médiatrice ou du médiateur
La médiatrice ou le médiateur familial :
Doit
Peut
Ne peut pas
S’assurer que les ex-conjoints ont la même possibilité de faire valoir leur point de vue.
Conserver un climat de respect et d’égalité durant les séances de médiation.
Aider les ex-conjoints à considérer les besoins de leurs enfants.
Mettre fin à la médiation à tout moment, pour le bien de la médiation et des ex-conjoints.
Suggérer aux ex-conjoints de consulter une professionnelle ou un professionnel du droit, s’ils ont besoin d’un avis juridique sur une ou plusieurs questions discutées.
Donner de l’information juridique d’ordre générale.
Rendre des décisions pour les ex-conjoints.
Représenter un des ex-conjoints, ni prendre parti pour un des ex-conjoints.
Donner des avis juridiques.
Son rôle s’arrête une fois que les ex-partenaires parviennent à une entente ou qu’ils décident d’arrêter la médiation familiale, car ils n’arrivent pas à s’entendre.
Pour trouver une médiatrice ou un médiateur familial accrédité, consultez l’outil de recherche en ligne du gouvernement. Vous pouvez aussi communiquer avec votre palais de justice ou l’Association de médiation familiale du Québec.