En 2019, une action collective a été lancée pour dédommager les personnes dépendantes aux opioïdes ou qui ont été victimes d’une surdose. Elle s’étend également à leurs héritières et héritiers en cas de décès.
Le 22 décembre dernier, la Cour supérieure a approuvé des nouvelles ententes de règlement avec des entreprises pharmaceutiques qui devront verser un total 31 millions de dollars aux victimes des opioïdes.
Dans le cadre de cette action collective, les victimes reprochent aux compagnies pharmaceutiques de leur avoir communiqué des informations trompeuses et insuffisantes concernant les dangers d’utilisation des opioïdes. La Cour supérieure a approuvé ces ententes parce qu’elle considère qu’elles sont justes, équitables et dans l’intérêt des personnes concernées.
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Urgence de santé publique Le gouvernement du Canada considère que la crise des opioïdes est une urgence de santé publique. Le nombre élevé de personnes souffrant de dépendance, la fréquence des surdoses et les nombreux décès causés par ces substances sont à l’origine de cette crise. On estime qu’environ 17 personnes décèdent chaque jour au Canada en raison d’intoxication aux opioïdes. |
Les conditions à remplir pour recevoir une indemnité
Vous pouvez recevoir une indemnité si vous souffrez ou avez souffert de dommages causés par les opioïdes. Vous pouvez aussi réclamer une indemnité si vous êtes l’héritière ou l’héritier d’une personne décédée qui a été victime des opioïdes.
Pour être admissible, vous devez fournir un extrait de votre dossier de pharmacie qui démontre que vous avez consommé des opioïdes entre 1996 et le 20 mai 2025. La morphine, le fentanyl, la codéine sont des exemples de substances considérées comme des opioïdes. Vous devez également fournir un extrait de votre dossier médical qui prouve que vous avez reçu un diagnostic ou un traitement pour un trouble lié à l’utilisation des opioïdes.
Vous devez fournir ces mêmes preuves concernant une personne décédée si vous faites cette réclamation en tant qu’héritière ou héritier.
Consultez le site Web du cabinet d’avocates et d’avocats qui représente les personnes victimes des opioïdes pour savoir quand et comment réclamer une indemnité.
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Des exceptions Certaines sortes d’opioïdes sont exclues de l’action collective. C’est le cas par exemple de l’OxyContin et de l’OxyNEO ou des opioïdes qui sont seulement utilisés en milieu hospitalier. |
Les origines de la crise
Les opioïdes permettent de réduire certaines douleurs, mais une surconsommation de ces médicaments peut ralentir la respiration, provoquer une perte de conscience, voire entraîner la mort dans les cas plus graves.
À l’origine, les opioïdes étaient principalement prescrits aux patientes et patients atteints d’un cancer en phase terminale. Or, Santé Canada a approuvé en 1996 une marque d’opioïde, dite moins intense, pour soulager les douleurs modérées à sévères chez tout type de patiente et patient. Après les États-Unis, le Canada est le pays avec la plus grande consommation par habitante et habitant d’opioïdes issus de l’industrie pharmaceutique.