Actualités | Éducaloi

Vous avez acheté une console de jeux vidéo sur Internet pour l’offrir à votre ado pour Noël. La console devait être livrée le 23 décembre, mais au matin du 25 décembre, toujours rien. Le Noël de votre ado fut un peu triste. Pouvez-vous demander un remboursement?

A) Oui, vous pouvez demander un remboursement dès le 25 décembre.

B) Non, vous devez attendre quelques semaines avant de faire une demande de remboursement.

C) Non, on pardonne tout à Noël, même les retards de livraison.

Mauvaise réponse

Si vous achetez un bien sur Internet et qu’il n’est pas livré, vous pouvez demander un remboursement 30 jours après la date prévue de livraison. Si le commerçant ne vous a pas donné de date de livraison, vous pouvez demander un remboursement 30 jours après la date d’achat.

Une fois que vous avez demandé le remboursement, le commerçant doit vous rembourser dans les 15 jours suivants.

Bonne réponse

Si vous achetez un bien sur Internet et qu’il n’est pas livré, vous pouvez demander un remboursement 30 jours après la date prévue de livraison. Si le commerçant ne vous a pas donné de date de livraison, vous pouvez demander un remboursement 30 jours après la date d’achat.

Une fois que vous avez demandé le remboursement, le commerçant doit vous rembourser dans les 15 jours suivants.

Vous avez acheté un canapé en ligne il y a deux mois, mais vous ne l’avez toujours pas reçu. Vous contactez le commerçant pour lui demander un remboursement, mais il refuse. Que pouvez-vous faire?

A) Demander un remboursement à votre compagnie de carte de crédit.

B) Patienter et attendre de recevoir le canapé.

C) Transformer votre salon en salle de yoga.

Bonne réponse

Si le commerçant refuse de vous rembourser, vous pouvez demander un remboursement (aussi appelé une rétrofacturation) à votre compagnie de carte de crédit. Vous avez 60 jours après le refus du commerçant pour faire cette demande.

Votre compagnie de carte de crédit doit vous rembourser dans les 90 jours après avoir reçu votre demande.

Mauvaise réponse

Si le commerçant refuse de vous rembourser, vous pouvez demander un remboursement (aussi appelé une rétrofacturation) à votre compagnie de carte de crédit. Vous avez 60 jours après le refus du commerçant pour faire cette demande.

Votre compagnie de carte de crédit doit vous rembourser dans les 90 jours après avoir reçu votre demande.

La personne qui a livré votre colis vous envoie une photo pour vous indiquer qu’elle l’a déposé devant votre porte durant votre absence. Vous revenez du travail et le colis a disparu. Le commerçant refuse de vous rembourser. A-t-il raison?

A) Oui, une fois le colis livré chez vous, vous êtes responsable.

B) Non, le commerçant est responsable du colis si la compagnie de livraison le laisse à votre porte en votre absence.

C) Oui, sauf si votre chien a signé un reçu et a gardé le colis pour lui.

Mauvaise réponse

Les commerçants doivent prendre les moyens nécessaires pour que leurs clientes et clients reçoivent leur colis. Par exemple, demander votre signature lors de la réception du colis. Si le commerçant choisit de laisser le colis à votre porte sans vous demander de signature, il est responsable du vol du colis, même s’il vous envoie une photo du colis laissé à votre porte. C’est valable aussi si le commerçant engage une compagnie de livraison pour vous livrer le colis.

En revanche, si vous avez donné comme instruction de laisser le colis à la porte, vous pourriez être responsable en cas de vol.

Bonne réponse

Les commerçants doivent prendre les moyens nécessaires pour que leurs clientes et clients reçoivent leur colis. Par exemple, demander votre signature lors de la réception du colis. Si le commerçant choisit de laisser le colis à votre porte sans vous demander de signature, il est responsable du vol du colis, même s’il vous envoie une photo du colis laissé à votre porte. C’est valable aussi si le commerçant engage une compagnie de livraison pour vous livrer le colis.

En revanche, si vous avez donné comme instruction de laisser le colis à la porte, vous pourriez être responsable en cas de vol.

Vous avez acheté une table et quatre chaises pour les installer dans votre jardin et profiter du beau temps. Ça fait plus d’un mois que vous attendez leur livraison, mais le commerçant vous dit qu’il ne peut rien faire. Son fournisseur est en retard et la situation est hors de son contrôle. Est-ce que le commerçant peut refuser de vous rembourser en raison du retard de son fournisseur?

A) Oui, car ce n’est pas sa faute.

B) Non, il doit vous rembourser, peu importe la situation.

C) Dans certains cas oui, mais ce n’est pas automatique.

Mauvaise réponse

Un commerçant peut parfois se libérer de ses obligations si son propre fournisseur est en retard. Mais le retard du fournisseur doit être en raison de ce qu’on appelle une « force majeure ».

Une force majeure, c’est un événement qu’on ne peut pas prévoir ou empêcher et qui rend l’exécution d’un contrat impossible. Par exemple, une pandémie peut dans certains cas être considérée comme une force majeure.

Cependant, si le fournisseur est en retard à cause de sa négligence, ce n’est pas une force majeure. Le commerçant doit alors vous rembourser selon ce qui est prévu dans la loi pour les retards de livraison.

Bonne réponse

Un commerçant peut parfois se libérer de ses obligations si son propre fournisseur est en retard. Mais le retard du fournisseur doit être en raison de ce qu’on appelle une « force majeure ».

Une force majeure, c’est un événement qu’on ne peut pas prévoir ou empêcher et qui rend l’exécution d’un contrat impossible. Par exemple, une pandémie peut dans certains cas être considérée comme une force majeure.

Cependant, si le fournisseur est en retard à cause de sa négligence, ce n’est pas une force majeure. Le commerçant doit alors vous rembourser selon ce qui est prévu dans la loi pour les retards de livraison.

Demander un remboursement à votre compagnie de carte de crédit est votre seul recours en cas de retard de livraison.

A) Vrai

B) Faux

Mauvaise réponse

Si vous faites un achat en ligne ou par téléphone en utilisant votre carte de crédit, vous devez demander un remboursement (aussi appelé une rétrofacturation) à votre compagnie de carte de crédit si le commerçant refuse.

Cependant, si vous commandez un bien en magasin, vous avez plusieurs recours possibles en cas de retard. Vous pouvez tenter de négocier avec le commerçant. Si vous n’arrivez pas à vous entendre, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure, puis déposer une demande devant les tribunaux.

Dans tous les cas, vous pouvez toujours faire une plainte à l’Office de la protection du consommateur.

Bonne réponse

Si vous faites un achat en ligne ou par téléphone en utilisant votre carte de crédit, vous devez demander un remboursement (aussi appelé une rétrofacturation) à votre compagnie de carte de crédit si le commerçant refuse.

Cependant, si vous commandez un bien en magasin, vous avez plusieurs recours possibles en cas de retard. Vous pouvez tenter de négocier avec le commerçant. Si vous n’arrivez pas à vous entendre, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure, puis déposer une demande devant les tribunaux.

Dans tous les cas, vous pouvez toujours faire une plainte à l’Office de la protection du consommateur.

Quoi faire si votre colis est en retard ou volé?

Vous avez acheté une console de jeux vidéo sur Internet pour l’offrir à votre ado pour Noël. La console devait être livrée le 23 décembre, mais au matin du 25 décembre, toujours rien. Le Noël de votre ado fut un peu triste. Pouvez-vous demander un remboursement?

Vous avez acheté un canapé en ligne il y a deux mois, mais vous ne l’avez toujours pas reçu. Vous contactez le commerçant pour lui demander un remboursement, mais il refuse. Que pouvez-vous faire?

La personne qui a livré votre colis vous envoie une photo pour vous indiquer qu’elle l’a déposé devant votre porte durant votre absence. Vous revenez du travail et le colis a disparu. Le commerçant refuse de vous rembourser. A-t-il raison?

Demander un remboursement à votre compagnie de carte de crédit est votre seul recours en cas de retard de livraison.

Vous avez acheté une console de jeux vidéo sur Internet pour l’offrir à votre ado pour Noël. La console devait être livrée le 23 décembre, mais au matin du 25 décembre, toujours rien. Le Noël de votre ado fut un peu triste. Pouvez-vous demander un remboursement?