D’ici le 31 mars, plusieurs d’entre vous recevront un avis d’augmentation de loyer. Saviez-vous que la méthode de calcul a changé en 2026? Voici les règles que votre propriétaire et vous devez respecter en matière de hausse de loyer.
Si votre propriétaire souhaite augmenter votre loyer, un avis écrit doit normalement vous être envoyé trois à six mois avant la fin de votre bail. Passé ce délai, votre propriétaire ne peut pas augmenter le loyer pour la prochaine année. Au Québec, les baux résidentiels sont généralement d’une durée d’un an et commencent le 1er juillet de chaque année.
Cet avis de renouvellement écrit doit indiquer les nouvelles conditions du bail. Il doit aussi inclure un texte prévu par règlement concernant vos trois choix de réponse en tant que locataire, y compris la date limite pour répondre. Il doit aussi mentionner vos droits, obligations et recours si vous refusez les nouvelles conditions.
Nouvelle méthode de calcul
Plutôt que de se baser sur 12 critères comme avant, la nouvelle méthode de calcul se base sur cinq critères :
- La moyenne de l’Indice des prix à la consommation (IPC) du Québec sur trois ans.
- La variation des taxes municipales et scolaires.
- La variation des primes d’assurance incendie et d’assurance responsabilité.
- Les autres dépenses pour l’ajout d’un service, d’un accessoire ou d’une dépendance. Par exemple si une piscine a été construite pour l’immeuble.
- Les dépenses pour des travaux majeurs affectant le logement. Un maximum de 5 % de ces dépenses pourra être ajouté au nouveau loyer.
La volonté de simplifier le calcul, de rendre le résultat plus prévisible et de favoriser l’entretien des logements est des exemples de ce qui a motivé le gouvernement à apporter ces changements.
Ainsi, à partir de cette année, le Tribunal administratif du logement (TAL) ne recommandera plus une hausse moyenne de loyer. Il indiquera plutôt la moyenne de l’IPC au Québec des trois dernières années (estimée à 3,1% en 2026) et c’est sur celle-ci que les propriétaires devront baser leur calcul.
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L’IPC, qu’est-ce que c’est? L’Indice des prix à la consommation (IPC) mesure les variations de prix que subissent les consommatrices et consommateurs canadiens que ce soit par exemple en alimentation, en transport, en logement, ou encore, pour ce qui est du coût des vêtements et des soins de santé. |
Accepter, refuser ou déménager
Si vous ne recevez aucun avis d’augmentation de loyer d’ici la date limite, votre bail se renouvelle automatiquement selon les mêmes conditions. Par exemple, si votre bail se termine le 30 juin 2026 et que vous ne recevez aucun avis d’ici le 31 mars 2026, votre bail se renouvellera le 1er juillet 2026 selon les mêmes conditions.
Cependant, lorsque vous recevez un avis annonçant une augmentation de loyer, vous avez un mois pour réagir. Trois choix s’offrent à vous :
- accepter l’augmentation de loyer et reconduire votre bail,
- aviser que vous avez l’intention de déménager à la fin du bail,
- refuser la hausse et rester dans votre logement.
Dans certains cas, vous pourriez devoir quitter votre logement si vous refusez la hausse de loyer. Par exemple, si vous habitez un logement situé dans une coopérative d’habitation ou dans un immeuble qui est utilisé à des fins locatives depuis cinq ans ou moins.
En cas de refus
Si vous ne répondez pas à cet avis, cela signifie que vous l’acceptez. Si vous refusez la hausse de loyer et souhaitez rester dans votre logement, votre propriétaire peut demander au Tribunal administratif du logement (TAL) de trancher la question. À noter que vous pouvez évaluer si l’augmentation de loyer est raisonnable grâce à l’outil de calcul proposé par le TAL. Vous pouvez également vous adresser au comité logement de votre localité pour faire ce calcul.