Vous trouverez ci-dessous les différents guides et dépliants que nous mettons à disposition du public québécois.Les documents et les produits sont livrés gratuitement grâce à nos différents partenaires.
Pour commander un document, il faut cliquer sur le « + » de sa section.
Médias sociaux : Nos responsabilités | Social Media: Our legal responsibilities
Les renseignements personnels : quels sont vos droits? | Personal Information: What Are Your Rights?
Votre organisme et les bénévoles : Droits, obligations et bonnes pratiques | Volunteers and Non-profits in Quebec: Rights, Responsibilities and Good Practices
Médiation familiale : Une autre solution que le tribunal | Family Mediation: Separating Without Going to Court
Je consens à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels fournis dans le cadre de ce formulaire conformément aux conditions de collecte et d’utilisation de mes renseignements personnels. I agree with the collection, use, and communication of personal information I am providing with this form, in accordance with the conditions for the collection and use of my personal information.