Procuration : comment vous protéger
Partager
Le contrat de procuration est un document qui sert à confier la gestion de vos biens et de vos affaires à une autre personne. Il est important d’agir avec précaution lorsqu’on met en place ce type de contrat.
Ce dépliant vous présente quelques stratégies qui vont vous aider à vous protéger quand vous donnez une procuration.
Mise à jour :
À lire aussi
- La procuration : confier la gestion de ses biens
- Contrat non respecté : vos recours
- Les clauses de limitation et d’exclusion de responsabilité
- C'est quoi au juste, un contrat ?
- La responsabilité de la personne qui porte secours à quelqu'un
- La responsabilité des propriétaires d'animaux
- Vous faire indemniser pour vos dommages : la responsabilité civile
- Travaux municipaux : la ville est-elle responsable des dommages?
- Trouver des lois, règlements et décisions au Québec et au Canada
- Le droit international, c'est quoi?
- Le droit civil, c'est quoi?
- Le droit criminel, c'est quoi?
- Nul n’est censé ignorer la loi
- Le droit d’auteur : pour la protection de la création
- Le droit d’auteur : quand utiliser l’œuvre de quelqu’un d’autre
- La prescription
- Les lois au Canada et au Québec
Balado
Êtes-vous sûr de vouloir quitter?
Le lecteur audio sera fermé lorsque vous changerez de page.
Quitter