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Catégorie
Aînés

Support Guide
24 pages

Ce guide est destiné aux mandataires nommés dans un mandat de protection.

Il permet de comprendre la procédure qu’ils doivent compléter pour pouvoir utiliser le mandat de protection : l’homologation.

Cependant, il ne permet pas à un mandataire de compléter la procédure sans l’aide d’un notaire ou d’un avocat

Attention!

Le droit est en constante évolution et de nouvelles dispositions affectant légèrement ce guide sont récemment entrées en vigueur. Quelques changements mineurs seront bientôt apportés au présent guide. Pour en savoir plus, consultez notre dossier Web Protéger les personnes vulnérables.

Mise à jour : 

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