Par un bel après-midi d’été de juillet en 2000, un homme joue au aki avec ses collègues durant sa pause. Comme presque tous les jours, il pratique cette activité sur la pelouse de la buanderie où il travaille. Mais voilà qu’il se blesse. Verdict : entorse à la cheville. Est-ce un accident de travail?
Un lien avec le travail doit exister
Monsieur est en congé forcé pendant deux jours avant de reprendre son emploi. Son employeur conteste ensuite le fait qu’il s’agit d’un accident de travail.
Voici les détails de l’affaire et les éléments qui expliquent le raisonnement du tribunal, qui a donné raison à Monsieur.
Lorsque des travailleuses et travailleurs subissent des blessures en effectuant des tâches liées à l’emploi, le lien est difficile à contester. Or, un accident de travail peut survenir «à l’occasion du travail».
Dans ces cas, le lien peut parfois être plus difficile à établir. Plusieurs éléments peuvent entrer dans l’analyse. Par exemple, le fait qu’une activité récréative soit profitable à l’employeur pourrait avoir une incidence, même si le lien avec le travail est plus ou moins direct.
Dans l’histoire actuelle, le juge a indiqué que la pratique d’une activité pendant les pauses permettait aux employées et employés de se détendre et de réchauffer leur musculature, ce qui est utile à l’employeur.
Plusieurs éléments à évaluer
Dans sa décision, le juge précise que les liens doivent être «plus ou moins» étroits. Il note également que des décisions contradictoires existent à propos des activités récréatives et que d’autres éléments permettent de clarifier la nature de chaque accident.
Le lieu en est un. Dans notre histoire, l’accident est survenu sur la pelouse du terrain appartenant à l’employeur.
Le moment de l’événement est également considéré. Dans le cas qui nous intéresse, les faits se sont produits pendant la pause d’après-midi. Le fait que le personnel est rémunéré pendant la pause renforce également le lien avec l’emploi.
Finalement, la position de l’employeur quant à l’activité est également prise en compte. Ici, le aki était pratiqué ouvertement et l’employeur n’a jamais interdit le jeu.
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Le saviez-vous? Au Québec, vous avez droit à des indemnités de la CNESST si l’accident que vous subissez répond à certains critères. Il existe deux types d’indemnité : la réparation pour des blessures permanentes et le remplacement de revenus pour la durée de votre absence au travail. |