Depuis juin dernier, le français au Québec bénéficie de protections encore plus robustes avec ce que l’on appelle communément « la loi 96 ». Une personne nouvellement arrivée pourra, dans certaines situations, communiquer dans une langue autre que le français. Mais comprendre quelles sont ces situations peut s’avérer compliqué, surtout si vous êtes au Québec depuis peu. Décryptage.
Organismes gouvernementaux: en français après six mois
Durant les six premiers mois de votre arrivée au Québec, vous pouvez communiquer dans une langue autre que le français avec :
- un centre hospitalier,
- un centre de services scolaires
- tout organisme gouvernemental.
Après six mois, vous pouvez continuer de communiquer dans la langue de votre choix. Ces organismes ont toutefois l’obligation de vous répondre en français.
|
Le saviez-vous? Une exception existe. Lorsqu’un enjeu de santé ou de sécurité publique est présent, l’organisme peut utiliser le français et une autre langue à l’écrit. Le gouvernement n’a pas encore clarifié la portée de ces exceptions. |
Des règles souples au travail
Au travail, vous pouvez employer la langue qui vous convient pour vos communications orales et écrites. Que ce soit avec votre employeur ou vos collègues.
Mais votre employeur, lui, a l’obligation de rédiger certains documents en français uniquement. On pense notamment aux offres d’emploi ou aux offres de promotion.
En revanche, vous pouvez obtenir votre contrat de travail dans une langue autre que le français. Vous devez toutefois le demander expressément et votre employeur doit y consentir. De même, votre employeur peut communiquer avec vous dans une autre langue à l’écrit. Suffit que vous vous entendiez à ce sujet.
Des droits linguistiques inchangés en cour
Vos droits linguistiques à la cour n’ont pas changé. Ainsi, vous pouvez toujours vous exprimer tant en anglais qu’en français et soumettre des procédures dans les deux langues.
Par contre, le gouvernement provincial peut nommer des juges qui ne sont pas bilingues. Le ou la juge qui entendra votre dossier ne va donc pas forcément parler l’anglais de manière courante.