Éducaloi

Accueil
Documents corporatifs

Documents corporatifs

Partager

Formulaire de commandes pour les organismes

28 Documents corporatifs

Nom

Support

Améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice grâce à l’information et l’éducation juridiques (2023)

Mémoire

Article, Le langage clair en droit : pour une profession plus humaine, efficace, crédible et prospère ! (2013)

Mémoire

Commentaires et recommandations d’Éducaloi dans le cadre de la consultation publique sur la Politique québécoise de la jeunesse (2015)

Mémoire

La communication claire pour des relations plus saines entre consommateurs et commerçants (2022)

Mémoire

La vulgarisation juridique au Québec d’hier à demain : pour rendre le droit aux citoyens (2021)

Mémoire

Mémoire d’Éducaloi présenté à la Commission des institutions portant sur le rapport « Technologies et vie privée à l’heure des choix de société » de la Commission d’accès à l’information (2013)

Mémoire

Mémoire présenté au Comité consultatif sur la copropriété le 27 avril 2012 (2012)

Mémoire

Mémoire sur l’éducation juridique présenté au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur dans le cadre des consultations publiques sur la réussite éducative (2016)

Mémoire

Mémoire sur la refonte du programme «Éthique et culture religieuse» (2020)

Mémoire

Mémoire sur la réforme du droit de la famille déposé lors des consultations publiques (2019)

Mémoire