Y a-t-il des conséquences à l'annulation d'un camp de jour? 

La fin de l’école approche et les jeunes attendent le début des vacances avec impatience. Plusieurs parents se tournent vers les camps de jour comme une solution pour occuper leurs enfants pendant l’été, en les inscrivant rapidement avant qu’il n’y ait plus de place. Mais est-ce qu’il y a des conséquences si les parents annulent une inscription à un camp de jour?

Les camps de jours offerts par des entreprises sont un service comme les autres. En inscrivant votre enfant, vous concluez donc un contrat de service avec le camp de jour. Ces contrats de service doivent donc respecter La loi sur la protection du consommateur, qu’ils aient été conclus en personne, en ligne ou par téléphone. Ces règles ne s’appliquent pas aux camps de jours offerts par une municipalité ou un centre de services scolaire. 

Des pénalités? Pas toujours! 

Annulation avant le début du camp 

Les dépôts non remboursables sont interdits. Si vous devez annuler l’inscription de votre enfant au camp de jour avant le début des services, pas de panique! Vous pouvez le faire sans risquer de payer des pénalités ou des frais supplémentaires.  

Annulation pendant le camp 

Si vous annulez l’inscription une fois que les activités du camp ont commencé, vous aurez à payer le coût des services déjà reçus. Au surplus, une pénalité peut s’appliquer : 50 $ ou 10 % du coût des services qui n’ont pas été reçus, si ce pourcentage équivaut à une somme plus petite. 

Par exemple, votre enfant est inscrit pour 12 jours dans un camp avec un tarif de 40 $ par jour. Si vous décidez d’annuler l’inscription après 2 jours, vous devrez payer 80 $ pour les services rendus, en plus d’une pénalité de 40 $, qui correspond à 10 % du coût des 10 jours restants. 

Annuler une inscription : et votre remboursement? 

Pour annuler l’inscription de votre enfant au camp de jour, il vous faut remplir le formulaire de résiliation joint à votre contrat de service. Si aucun formulaire n’a été envoyé, vous pouvez rédiger un avis écrit à cet effet. L’annulation de l’inscription a lieu dès l’envoi du formulaire ou de l’avis écrit. 

Une fois l’inscription annulée, l’entreprise exploitant le camp de jour dispose de 10 jours pour vous rembourser l’argent que vous avez payé, moins les pénalités et les frais décrits plus haut. 

Remboursement pour le matériel acheté auprès du camp de jour 

Il est également possible d’annuler un contrat de vente de matériel et de recevoir un remboursement du camp de jour si certaines conditions sont remplies : 

• Vous avez acheté du matériel auprès du camp de jour pour les fins des activités du camp. 
• Le matériel acheté (livres, matériel de sport, autre) coûte plus de 100 $. 
• Vous n’avez pas été en possession du matériel pendant deux mois ou plus, ou pendant une période équivalente ou supérieure à un tiers de la durée prévue du camp de jour, selon la plus courte des deux périodes. 
• Le matériel n’est pas endommagé par votre faute. 

Si toutes les conditions sont présentes, vous pouvez annuler le contrat d’achat de matériel dans les 10 jours de la livraison du matériel ou de la date du début du camp, selon l’option qui vous laisse le plus de temps. 

L’annulation peut se faire en rendant simplement le matériel au camp de jour. Elle peut également se faire en envoyant le formulaire de résiliation joint à votre contrat de vente ou un autre avis écrit à cet effet. Vous aurez 10 jours à compter de l’envoi du document pour retourner le matériel au camp de jour. 

Une fois le contrat de vente de matériel annulé, le camp de jour aura 10 jours pour vous rembourser votre argent en assumant tous les frais que le retour pourrait occasionner.