Qui dit été dit fin des classes. Une situation qui peut donner bien des maux de tête aux parents qui travaillent. Les camps de jour sont une excellente solution qui nécessitent toutefois d’importantes dépenses. Voici un aperçu de vos droits et vos obligations.
Un service comme les autres
Les camps de jour qui proposent des activités pour les enfants pendant plusieurs jours doivent respecter la Loi sur la protection du consommateur quand ils sont offerts par des entreprises. En d’autres mots, les camps offerts par votre municipalité ne sont pas couverts par cette loi.
Puisqu’il s’agit d’un service, les camps sont tenus respecter les mêmes règles que tout autres entreprises qui offre un service. Ils doivent donc:
- proposer un contrat valide, contenant notamment le coût des services, le montant total à payer et les modalités de paiement.
- diviser le paiement des frais en au moins deux versements à peu près égaux.
- ne pas exiger de paiement avant le début du camp.
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Bon à savoir : Dans le cas des camps de jours offerts par les municipalités, vous pouvez contacter directement la ville pour connaître les modalités de paiements, d’annulation et de remboursement. En cas de conflit, certaines municipalités ont nommé des ombudsmans, dont le mandat est de protéger les droits des citoyennes et citoyens. Ils peuvent vous aider gratuitement lorsque vous rencontrez des ennuis avec des services publics. |
Qui est responsable?
Au-delà des considérations contractuelles, les camps de jour sont avant tout une occasion pour les enfants de s’amuser. Ils y sont encadrés et surveillés. Mais sachez que vous pourriez malgré tout devoir payer pour les bris occasionnés par un surplus d’enthousiasme ou de mauvaises intentions.
Lorsque vous confiez votre enfant aux animatrices et animateurs d’un camp, vous leur déléguez votre autorité parentale. En cas de dommages causés par l’enfant, leur responsabilité pourrait donc être retenue. Mais attention, la vôtre aussi!
Des crédits et des déductions
Les camps de jour peuvent coûter cher et devenir un fardeau financier pour les parents. Sachez toutefois que les gouvernements du Québec et du Canada offrent de l’aide financière qui pourrait vous aider à payer ces frais.
Au Québec, vous pouvez entre autres profiter du crédit d’impôt pour frais de garde, sous certaines conditions.