Recourir aux services d’une avocate ou d’un avocat peut parfois faire mal au portefeuille. Avant de délier les cordons de votre bourse et d’aller au tribunal, d’autres alternatives existent pour régler un conflit, parfois à prix plus modique.
La négociation
Vous n’arrivez pas à vous entendre avec votre voisine ou voisin sur les matériaux à privilégier pour votre clôture? Vous êtes en conflit avec l’autre parent de votre enfant sur le choix d’un camp de vacances? Vous vous estimez lésée ou lésé par la qualité de votre auto tout juste achetée d’une autre personne? Dans tous ces cas, une discussion pourrait aussi mener à une solution.
La négociation permet de trouver des solutions originales qui plairont à toutes les personnes impliquées et qui n’auraient pas pu être envisagées au tribunal. Mais elle demande certainement une ouverture d’esprit, une capacité d’écoute et une certaine préparation. Dans cette optique, voici quelques ressources qui vous seront certainement utiles.
Ressource
Avantages
Bien oui! Notre site web regorge d’informations juridiques vulgarisées sur des sujets variés. Famille, logement, consommation ou travail, nous abordons différents thèmes de votre quotidien pour mieux vous informer sur vos droits et responsabilités.
Les Centres de justice de proximité offrent des consultations gratuites avec des professionnelles et professionnels du droit. De plus, ils tiennent régulièrement des séances d’information sur une foule de sujets.
JuridiQC est un service en ligne offrant de l’information juridique complémentaire à l’information fournie par Éducaloi, notamment en lien avec la perte d’autonomie pour les personnes aînées ou la séparation et le divorce.
La médiation
Si les négociations stagnent, le recours à une médiatrice ou un médiateur pourrait permettre de les faire progresser. Le processus s’apparente à la négociation, mais cette personne vous guidera. Elle ne prendra aucune position, ne donnera jamais raison à l’une ou l’autre des personnes impliquées et ne tranchera pas à la fin du processus.
Par ailleurs, la médiation se fait à un prix un peu plus modique que tout autre recours en vue d’un procès. La médiation familiale dans le cadre d’un processus de séparation permet de profiter de quelques heures gratuites. Vous avez droit à cinq heures si votre conjointe ou conjoint et vous avez des enfants à votre charge et trois si ce n’est pas le cas.
Autre avenue possible et gratuite : la médiation citoyenne, proposée dans plusieurs régions du Québec. Elle s’adresse aux personnes qui ont des conflits au sein de leur communauté, par exemple entre voisines et voisins ou entre amies ou amis. Pour plus d’informations, consultez les sites web de l’Association des organismes de justice alternative du Québec (ASSOJAQ) et de Équijustice (Réseau de justice réparatrice et de médiation citoyenne).
Des ressources gratuites ou à faibles coûts
Si votre conflit persiste, vous pouvez obtenir de l’accompagnement auprès des ressources suivantes, selon le cas.
Ressource
Avantages
L’Office de la protection du consommateur peut vous aider en cas de conflit avec un commerce. Il propose une plateforme en ligne qui vous permet de régler des conflits : Parle consommation.
Ce tribunal est une ressource incontournable en cas de conflit entre propriétaire et locataire.
Le site du Barreau du Québec peut vous recommander des avocates et avocats qui offrent entre 30 et 60 minutes de consultation à 60 $ ou moins. Le site vous dirigera vers les juristes de votre région.
L’aide juridique, si vous êtes admissible seulement
Vous pourriez avoir droit aux services d’une professionnelle ou d’un professionnel du droit gratuitement ou à faibles coûts. Consultez notre dossier sur le sujet ici.
Juripop offre des services juridiques gratuits pour les personnes ayant vécu des violences au travail ou à prix modique dans d’autres domaines du droit pour les personnes qui dépassent légèrement les seuils d’admissibilité de l’aide juridique.
La Division des petites créances est réservée aux conflits dans lesquels la somme réclamée est de 15 000 $ ou moins. Les règles de fonctionnement y sont différentes qu’aux autres tribunaux. Les parties ne peuvent généralement pas être représentées par un avocat.