La médiation familiale en 6 étapes

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Saviez-vous qu’il est possible de régler une séparation et ses conséquences sans passer par le tribunal? La médiation familiale permet d’obtenir l’aide d’un tiers neutre appelé « médiatrice ou médiateur familial ». Cette personne doit être accréditée, donc reconnue par la loi pour agir avec ce titre. Avec elle, vous tenterez de résoudre des questions concernant la garde des enfants, les pensions alimentaires et la séparation de vos biens, par exemple. Voici les principales étapes de cette démarche.

Choisir le médiation

Il est obligatoire de considérer la médiation familiale en tant qu’option possible de règlement de votre séparation, mais vous n’avez pas l’obligation d’y recourir. Chaque conjoint est libre de choisir ou non cette option.

Cependant, pour qu’une médiation familiale ait lieu, il faut que les deux ex-partenaires la choisissent et acceptent d’y participer de manière volontaire.

Il est à noter que dans certains cas, la médiation familiale pourrait ne pas être la meilleure option ou ne pas être possible. Par exemple :

  • dans les cas de violence conjugale,
  • pour des raisons de santé psychologique.

Profiter d’heures de médiation gratuites selon votre situation

Si vous avez des enfants mineurs ensemble, vous devez participer à une séance gratuite d’information sur la parentalité et la médiation. Cette séance est obligatoire.

Par la suite, vous avez droit à 5 heures gratuites de médiation si vous choisissez cette option. Des frais s’appliquent après l’utilisation de ces premières heures gratuites. Dans le cas où elles ont déjà été utilisées et qu’il faut régler un nouveau conflit dans votre dossier ou un changement dans celui-ci, 2 heures et demie additionnelles sont aussi offertes gratuitement.

Si vous n’avez pas d’enfants mineurs ensemble, vous avez droit à 3 heures gratuites de médiation dans le cadre d’un projet pilote du gouvernement qui se termine le 30 juin 2022.

Choisir une médiatrice ou un médiateur familial

Plusieurs types de professionnels peuvent agir comme médiatrice ou médiateur familial, par exemple les psychologues, les travailleuses et travailleurs sociaux, les psychothérapeutes, les avocates et avocats, les notaires. Ces personnes doivent toutefois obtenir une accréditation, ce qui démontre qu’ils sont compétents pour aider les ex-partenaires.

Cherchez une médiatrice ou un médiateur familial accrédité près de chez vous.

Se préparer aux rencontres

Vous serez sans doute moins stressé si vous vous préparez aux rencontres de médiation familiale. Voici quelques actions qui peuvent vous aider :

  • Notez vos objectifs, par exemple : conserver la même école pour vos enfants, quels biens vous désirez garder, etc.
  • Dressez votre bilan financier : faire une liste de vos biens personnels, des biens du couple, de la valeur des biens, l’état de vos finances personnelles et de celles de votre couple, etc.
  • Consultez une ou un professionnel du droit : cela vous permet d’avoir des réponses juridiques à vos questions concernant vos enfants, vos biens, vos droits, vos obligations, etc.
  • Rassemblez tous les documents pertinents : papiers d’impôt, documents scolaires des enfants, factures d’achat des biens, etc.

Pour faciliter toutes les étapes qui vont suivre, tentez de demeurer cordial et ouvert.

Commencer la médiation

La médiatrice ou le médiateur précisera les sujets qui feront l’objet de discussions selon votre situation familiale. Cette personne va vous demander de signer un contrat qui décrit les conditions de la médiation. Ces conditions sont des règles usuelles pour le bon déroulement de la médiation et que vous acceptez tous les deux de respecter, comme être transparents durant la médiation et divulguer toutes les informations nécessaires, par exemple.

Au cours des séances, la médiatrice ou le médiateur tente de vous aider à résoudre les points sur lesquels vous êtes en désaccord. Vous et votre ex-partenaire pourrez alors négocier pour essayer de vous entendre.

Apprenez-en plus sur le travail d’une médiatrice ou d’un médiateur familial.

Conclure la médiation 

Si vous arrivez à vous entendre, la médiatrice ou le médiateur prépare une entente de médiation. Cette entente est confidentielle et elle doit refléter les volontés des ex-partenaires. Elle est souvent représentée sous la forme d’une liste des éléments sur lesquels vous vous êtes entendus. Ce n’est pas un jugement officiel ou un contrat.

Cependant, si vous et votre ex-partenaire signez l’entente, elle peut devenir un contrat et vous pouvez alors être contraints de la respecter. Habituellement, l’entente doit être validée (ou « homologuée ») par le tribunal pour avoir plein effet.

Si vous ne vous entendez pas ou que des éléments demeurent conflictuels, vous devrez vous adresser au tribunal. Toutefois, tout ce qui a été dit, écrit ou échangé durant la médiation familiale ne pourra pas être rapporté au tribunal.

Savez-vous que?
Vous pouvez avoir plus d’information sur la médiation familiale et comment vous y préparer dans le cadre des séances gratuites de prémédiation offertes par les Centres de justice de proximité.