Vous venez de vous installer au Canada avec un visa d’études ou de tourisme. Désirant rencontrer de nouvelles personnes, vous souhaitez faire du bénévolat au sein d’un organisme. Mais est-ce bien légal?
Au Canada, s’impliquer gratuitement pour la bonne cause n’est pas toujours possible pour les touristes et les étudiantes et étudiants étrangers. Même s’il ne vous rapporte pas un sou, certains types de bénévolat ne vous sont pas accessibles si vous êtes en visite au pays sans permis de travail.
Pas uniquement une question de rémunération
Bien entendu, le bénévolat implique que vous ne receviez pas de paiements ou de commissions, mais ce n’est pas l’unique facteur pris en compte pour déterminer si l’activité est permise ou non pour des touristes et des étudiantes et étudiants étrangers. Car, si ce n’était qu’une question d’argent, il serait légal pour des touristes de travailler gratuitement au Canada dans des entreprises, ce qui n’est pas le cas.
Pour les personnes venant de l’étranger, le bénévolat ne doit pas être la raison principale de leur visite au Canada. Le bénévolat doit donc être à temps partiel uniquement et ne pas prendre le dessus sur vos études ou votre escapade touristique.
Interdiction de faire concurrence
En restreignant l’accès au bénévolat à celles et à ceux qui n’ont ni la citoyenneté canadienne ni de résidence permanente, la loi canadienne vise surtout à ce que le marché du travail au pays ne soit pas trop gravement concurrencé. Une activité telle qu’un stage non rémunéré peut être en concurrence avec le marché si elle avait pu être bénéfique à une Canadienne ou un Canadien. Par exemple, un poste bénévole dans un organisme non gouvernemental qui aurait pu être pourvu par une personne travaillant au Canada et qui aurait bien paru sur son CV. Cependant, une étudiante ou un étudiant étranger pourrait effectuer du bénévolat pour une activité pour laquelle une Canadienne ou un Canadien n’aurait normalement pas touché de rémunération non plus. La règle demeure que ce poste de bénévole ne doit pas concurrencer le marché du travail canadien.
De plus, des touristes ou des étudiantes ou étudiants étrangers ne peuvent occuper que des postes de bénévolat pour lesquels aucun permis de travail n’est nécessaire. Voici quelques exemples :
- Aider bénévolement un membre de sa famille ou une amie.
- Travailler bénévolement sur une ferme familiale en échange d’un hébergement pendant quatre semaines ou moins.
- Être bénévole dans un organisme de grandes sœurs ou de grands frères afin de faire du mentorat pour des plus jeunes.
Plus de souplesse pour les visas étudiants
Les personnes détenant des visas d’études ont un peu plus d’options à leur disposition que les touristes, sans qu’un permis de travail soit nécessaire. Une personne avec un visa étudiant peut être bénévole sur le campus de son collège ou de son université. Cependant, elle doit obligatoirement être aux études à temps plein à cet établissement et la durée de son bénévolat ne peut pas dépasser celle de son visa étudiant.
Les étudiantes et les étudiants étrangers dont les études touchent au domaine de la santé ont aussi la possibilité d’effectuer leur stage au Canada sans permis de travail. Mais ce stage doit être effectué uniquement à des fins de formation et il nécessite l’approbation écrite de la part de l’organisme professionnel qui le supervise.