Le 28 avril marque la Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail. C’est l’occasion de rappeler que les accidents ne se produisent pas seulement dans les bureaux ou sur les chantiers! À l’approche des beaux jours, plusieurs entreprises organisent des événements pour renforcer l’esprit d’équipe. Mais que se passe-t-il si une personne se blesse ou subit un comportement inapproprié lors de ces activités?
Lorsqu’un accident survient au travail, la plupart des travailleuses et travailleurs dont l’employeur a un établissement au Québec peuvent demander une indemnisation à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Si la CNESST accepte la réclamation, la personne blessée peut recevoir une indemnité pour le salaire perdu et un remboursement pour certains frais médicaux et de réadaptation.
Pour qu’un accident soit reconnu comme un accident du travail, il doit s’être produit à l’occasion du travail. Si l’événement survient sur le lieu de travail pendant les heures normales de bureau, il n’y a généralement pas de problème. Mais qu’en est-il des activités organisées en dehors des heures habituelles ou ailleurs qu’au bureau?
Un événement d’entreprise : cadre professionnel ou activité privée?
Si une personne se blesse ou tombe malade lors d’un événement organisé par l’entreprise, comme un 5 à 7, un party de bureau ou une retraite professionnelle, la CNESST ne l’indemnisera que si l’accident est considéré comme un accident du travail.
Pour déterminer si l’accident est couvert, la CNESST prendra en compte plusieurs critères :
- Si l’événement s’est déroulé dans un endroit lié à l’entreprise (comme un bureau ou une salle louée par l’employeur).
- Si l’accident a eu lieu pendant les heures de travail.
- Si l’employeur a organisé ou fortement encouragé la participation des personnes employés.
- Si l’activité était obligatoire ou non.
- Si l’événement avait un lien avec les objectifs professionnels (comme renforcer l’esprit d’équipe).
Ce que disent les tribunaux
Les décisions varient selon les circonstances.
Par exemple, une travailleuse qui s’est blessée en participant à un jeu organisé lors de la fête de Noël de son entreprise a pu être indemnisée. Même si elle avait choisi de jouer volontairement, le tribunal a estimé que l’événement servait un objectif de l’employeur : améliorer le climat de travail.
En revanche, une travailleuse blessée après avoir sauté d’une fenêtre dans la neige, durant une soirée vins et fromages après une journée de corvée, n’a pas été indemnisée. Bien que l’événement ait été organisé par l’employeur, il était facultatif, sans supervision, et l’activité n’avait aucun lien avec les fonctions de la travailleuse. Le tribunal a conclu qu’il s’agissait d’un geste personnel, dans un contexte social.
Si un accident n’est pas couvert par la CNESST, la personne blessée pourrait tout de même avoir un recours en responsabilité civile contre l’organisateur ou une autre personne impliquée.
Harcèlement et inconduite : l’employeur reste responsable
Les événements d’entreprise peuvent aussi être le lieu de comportements inappropriés. Si ces comportements sont graves ou répétés, ils peuvent devenir du harcèlement. Le harcèlement peut être :
- de nature psychologique, comme des insultes, des moqueries répétées ou de l’intimidation,
- de nature sexuelle, comme des attouchements, des commentaires ou des gestes déplacés.
Même en dehors du cadre habituel de travail, l’employeur a l’obligation de prévenir et de sanctionner tout comportement inapproprié. S’il est informé d’un incident, il doit enquêter et prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu’au congédiement.
Des recours existent aussi contre la personne responsable du harcèlement ou même contre l’employeur. Cependant, les démarches ne sont pas les mêmes que pour un accident de travail. Pour en savoir plus, consultez nos articles sur le harcèlement psychologique au travail et sur le harcèlement sexuel au travail.
Vous pouvez aussi obtenir de l’aide auprès d’organismes comme le Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail de la province de Québec (GAIHST), qui peuvent vous expliquer vos options.