La consommation récréative de cannabis est légale depuis 2018, mais ça ne signifie pas que vous pouvez en fumer n’importe où et quand vous voulez. On pourrait même carrément vous interdire de fumer du cannabis chez vous.
Si vous êtes locataire
Votre propriétaire peut vous interdire de fumer du cannabis dans votre logement en le précisant dans votre bail de logement ou dans le règlement de votre immeuble. S’il n’y a pas cette mention dans votre bail ou dans le règlement d’immeuble, vous avez la permission de fumer dans le logement, mais avec certaines restrictions.
Votre consommation ne doit pas être excessive au point que l’odeur de cannabis dérange fréquemment les autres locataires dans l’immeuble. Vous avez la responsabilité d’utiliser les lieux de façon prudente et respectueuse. Si la situation est hors de contrôle et cause des torts sérieux, votre propriétaire pourrait demander la résiliation de votre bail au Tribunal administratif du logement (TAL).
Notez que même si votre propriétaire tolère que vous fumiez du cannabis dans votre logement, vous ne pouvez pas en fumer dans les aires communes intérieures de l’immeuble.
Si vous êtes propriétaire d’un condo
Votre syndicat de copropriété peut non seulement voter l’interdiction de fumer du cannabis dans les parties communes, mais aussi dans tous les condos de la copropriété, y compris les terrasses et les balcons. Si vous consommez du cannabis et planifiez acheter un condo, vérifiez les règlements de l’immeuble dans la déclaration de copropriété pour voir si une telle interdiction s’y trouve. Le syndicat de copropriété peut vous mettre à l’amende et vous poursuivre en cas de non-respect du règlement. Dans les cas les plus sérieux et intolérables, le syndicat peut aller jusqu’à demander la vente forcée de votre condo auprès du tribunal.
Si aucune restriction ne se trouve dans la déclaration de copropriété, vous pouvez fumer du cannabis dans votre condo. Cependant, votre consommation ne doit pas causer des désagréments qui dépassent les inconvénients normaux du voisinage. Dans un tel cas, votre voisine ou voisin pourrait vous poursuivre en justice.
La consommation pour fins médicales
Les propriétaires et les syndicats de copropriété peuvent faire preuve de tolérance à l’égard du cannabis fumé pour des fins médicales. Par exemple, une déclaration de copropriété interdisant le cannabis peut prévoir une exception pour les propriétaires dont la ou le médecin leur a prescrit du cannabis pour atténuer des douleurs.
Cependant, posséder une prescription médicale pour consommer du cannabis ne vous autorise pas à fumer des joints sans retenue. Vous pouvez quand même faire l’objet de poursuites pour troubles de voisinage. Il existe aussi des cas de locataires dont le bail a été résilié pour une consommation excessive de cannabis, même pour des raisons médicales.
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Attention! Certaines actions en rapport avec le cannabis sont interdites en tout temps et en tout lieu. Par exemple, vous ne pouvez pas partager du cannabis avec des personnes de moins de 21 ans, même à votre domicile. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les choses à savoir sur la consommation de cannabis au Québec. |