Lorsqu’on loue un logement qui ne nous appartient pas, on doit respecter un certain nombre d’obligations: entretien des lieux, paiement du loyer, respect du voisinage… En contrepartie, le propriétaire doit, lui aussi, respecter certaines obligations.
Quelles sont les obligations générales du locataire?
À titre de locataire, vous avez l’obligation de :
- payer au moment convenu dans le bail le loyer exigé;
- utiliser le logement avec prudence et d’une façon responsable;
- effectuer les petites réparations qui s’imposent;
- ne pas changer la forme ou la destination (type d’utilisation) du logement;
- remettre le logement dans l’état où vous l’avez reçu;
- ne pas troubler la tranquillité des autres locataires.
Comment le locataire doit-il payer son loyer?
Le paiement du loyer doit être fait tous les premiers du mois, à moins d’une mention contraire inscrite dans le bail. À partir du lendemain, un locataire est considéré en retard. Le propriétaire peut alors déposer une demande au Tribunal administratif du logement (TAL; autrefois appelé Régie du logement) pour recevoir les sommes dues. Après trois (3) semaines, le propriétaire peut demander la résiliation du bail pour défaut de paiement. Vous pouvez éviter la résiliation du bail si vous payez les loyers dus au propriétaire, en plus des intérêts, avant que le Tribunal administratif du logement rende sa décision. Le propriétaire peut aussi demander la résiliation du bail si les retards de paiement du loyer sont fréquents et qu’il en subi un dommage sérieux.
Pour plus d’informations, consultez notre article Le paiement du loyer
Que veut dire « user du logement avec prudence et diligence »?
Comme votre droit d’habiter le logement est temporaire, vous devez utiliser ce logement de façon raisonnable. C’est une obligation générale et elle englobe tous les accessoires du logement et les aspects de son utilisation. Cela implique :
- l’obligation de réparer les dommages en cas de dégradation du logement. Toutefois, le locataire sera exonéré s’il prouve que les dommages ou la perte du logement ne sont pas causés par sa faute;
- l’obligation d’aviser le propriétaire d’une défectuosité ou détérioration dans un délai raisonnable. Cette obligation a pour but d’éviter que des dommages supplémentaires ne soient subis par le propriétaire. Par exemple, si vous n’avisez pas votre propriétaire d’un problème important à la tuyauterie, et qu’un bris survient à cause de votre négligence, il peut réclamer une partie ou la totalité du montant qu’il en coûtera pour effectuer les réparations.
En tant que locataire, suis-je tenu d’effectuer des travaux ou des réparations?
Vous êtes tenu de faire les petites réparations d’entretien. Il peut s’agir de travaux qui sont simples et qui corrigent des dommages mineurs. Par exemple, les retouches de peinture et le bouchage de petits trous dans les murs sont normalement de votre responsabilité. Le Tribunal administratif du logement peut vous informer sur ce qui est considéré ou non comme une petite réparation.
La loi vous oblige à remettre le logement dans l’état où vous l’avez reçu. Vous n’êtes pas responsable, par contre, de l’usure normale du logement ou d’une détérioration ou défectuosité qui n’est pas de votre faute. Pour éviter des conflits, il peut être judicieux de prendre des photos ou de dresser un inventaire décrivant l’état des lieux lors de votre arrivée.
Suis-je libre de modifier mon logement comme je le veux ?
À moins que votre bail le permette, vous devez obtenir l’autorisation du propriétaire pour faire des modifications sérieuses au logement. Vous ne pouvez donc pas, à votre bon vouloir, construire ou démolir un mur pour modifier la division des pièces.
Les améliorations que vous avez décidé d’ajouter doivent être enlevées à la fin du bail. Si cela ne peut être fait sans endommager le logement, votre propriétaire peut conserver les améliorations en vous payant leur valeur. S’il est tout simplement impossible de les enlever, le propriétaire n’aura alors à vous payer aucune indemnité.
Puis-je me servir de mon logement à des fins commerciales?
En principe, si le bail est seulement résidentiel, il vous est interdit de transformer votre logement en local commercial. Vous ne pouvez donc pas exploiter un salon de coiffure ou un atelier de céramique dans votre sous-sol. C’est toutefois possible si le propriétaire consent et que les règlements de zonage le permettent.
Qu’en est-il de l’obligation de ne pas troubler les autres locataires?
En vertu du Code civil du Québec, vous avez l’obligation de vous conduire de façon à ne pas troubler la jouissance normale des lieux des autres locataires de l’immeuble. C’est-à-dire que vous devez agir de manière à les laisser profiter paisiblement de leur logement.
Cette obligation implique également que vous pouvez être tenu responsable des actes des occupants et des personnes auxquelles vous avez donné accès à votre logement. À cet égard, vous pouvez donc être poursuivi pour votre comportement ou celui de ces personnes et être tenu de réparer les dommages. Votre propriétaire pourrait aussi faire une demande au Tribunal administratif du logement pour mettre fin à votre bail si vous troublez les autres locataires. Si votre propriétaire obtient une résiliation du bail, vous devez quitter votre logement.