Propriétaire : quand demander au locataire de quitter son logement?

Partager
Imprimer

Un locataire peut normalement rester dans son logement aussi longtemps qu’il le souhaite s’il respecte ses obligations. C’est ce qu’on appelle « le droit au maintien dans les lieux ». Toutefois, comme propriétaire, vous pouvez résilier le bail et demander au locataire de quitter dans certaines situations précises.

Résilier le bail avec l’accord du locataire

Le locataire et vous pouvez modifier le bail ou y mettre fin en tout temps, si vous vous entendez. L’entente peut être orale, mais l’écrire et la signer est préférable pour avoir une trace de votre accord.

Pour que l’entente soit valide, le locataire et vous devez consentir de manière libre et éclairée à l’entente, c’est-à-dire sans y être forcé et en pleine connaissance de cause. Par exemple, le locataire doit connaître son droit au maintien dans les lieux et comprendre les conséquences possibles de l’entente.

Attention!

Vous pourriez avoir des délais à respecter pour demander la résiliation du bail du locataire au Tribunal administratif du logement (TAL, autrefois la Régie du logement). Le temps s’écoule et les délais doivent être respectés, même durant les négociations.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le dépôt d’une demande au TAL.

Résilier le bail avec l’autorisation du TAL

Le locataire a des obligations à respecter lorsqu’il loue votre logement. Le locataire ne respecte pas ses obligations s’il :

Si le locataire ne respecte l’une ou plusieurs de ses obligations, vous pouvez discuter de la situation avec lui pour trouver un terrain d’entente.

Vous pouvez aussi envoyer une lettre au locataire pour l’informer qu’il ne respecte pas certaines de ses obligations et pour l’avertir que vous demanderez au TAL de résilier le bail s’il continue d’agir ainsi. Cette lettre est appelée « une lettre de mise en demeure ».

Si le locataire continue à ne pas respecter ses obligations, vous pouvez demander au TAL de résilier le bail. Vous devrez prouver que vous subissez un préjudice sérieux à cause du locataire. Le préjudice sérieux dépendra des circonstances, comme le nombre de fautes commises par le locataire, leur gravité et leurs répercussions sur vous, notamment sur votre immeuble et sur vos finances.

Dans sa décision, le TAL pourra notamment :

  • Résilier le bail et ordonner au locataire de quitter le logement.
  • Ordonner au locataire de respecter ses obligations sans toutefois résilier le bail.
  • Ordonner au locataire de respecter ses obligations dans un certain délai. Dans ce cas, le locataire a en quelque sorte une « dernière chance » de bien agir. S’il continue de contrevenir à ses obligations malgré la décision, vous pourrez faire une nouvelle demande pour que le TAL résilie le bail.

Attention!

Vous n’avez pas à prouver que vous subissez un préjudice sérieux si vous demandez au TAL de résilier le bail parce que le locataire n’a pas payé son loyer depuis plus de 3 semaines.

Reprendre le logement : vous loger ou loger un proche

La reprise du logement vous permet de reprendre le logement si vous voulez :

  • L’habiter vous-même.
  • Loger vos enfants ou vos parents.
  • Loger tout autre parent ou des membres de votre famille par alliance dont vous êtes le principal soutien, par exemple votre belle-mère ou votre gendre.
  • Loger votre conjoint dont vous êtes est séparé ou divorcé, mais pour lequel vous demeurez le principal soutien.

Vous pourriez ne pas avoir le droit de reprendre le logement dans certains cas, même si votre raison est valide. Par exemple, si vous êtes deux propriétaires ou que votre locataire est âgé de plus de 70 ans et rencontre certains critères.

Pour connaître les étapes à suivre pour reprendre un logement, consultez l’article sur la reprise du logement.

Évincer le locataire pour un projet particulier

Les termes « réno-éviction » ou « rénoviction » sont souvent utilisés, mais ils n’existent pas dans la loi. C’est seulement dans cas spécifiques prévus par la loi que vous pouvez légalement demander au locataire de quitter son logement (le terme juridique est « évincer ») pour réaliser un projet d’envergure, comme des travaux.

L’éviction est votre droit comme propriétaire de reprendre le logement du locataire pour l’un des projets suivants :

  • subdiviser le logement (exemple : transformer un logement de 8 pièces en 2 logements de 4 pièces).
  • démolir le logement (exemple : transformer un duplex en maison unifamiliale).
  • agrandir de manière importante le logement (exemple : ajouter une pièce au logement).
  • changer l’usage du logement (exemple : transformer un logement en bureau commercial).

Pour en savoir plus, consultez notre article sur l’éviction du logement.

Relocaliser temporairement le locataire durant de grands travaux

Vous ne pouvez pas évincer un locataire pour un projet autre que subdiviser, démolir, agrandir de manière importante ou changer l’usage du logement, à moins de vous entendre avec lui pour résilier le bail.

Si vous réalisez des travaux majeurs, vous pourriez devoir relocaliser temporairement le locataire. Dans ce cas, vous devrez aussi lui permettre de revenir dans le logement lorsque les travaux seront terminés.

Consultez notre article pour savoir quels types de travaux sont possibles et comment les réaliser en respectant les règles.