Dans quelles circonstances les policiers peuvent-ils entrer chez vous?

Selon les chartes des droits et libertés, vous avez droit à votre vie privée et votre demeure est inviolable. La demeure est peut-être le lieu le plus privé d’une personne. Alors, un policier peut-il entrer chez vous?

Le mandat est généralement obligatoire pour entrer chez vous

Pour pouvoir entrer chez vous, un policier a besoin d’un mandat. Le mandat est une autorisation qui est donnée par un juge. Le juge donne le mandat aux policiers s’il est convaincu que les policiers ont des motifs raisonnables de croire qu’une infraction est commise chez vous.

Sans ce mandat, un policier ne pourra donc pas entrer chez vous pour vérifier que vous respectez les mesures de la santé publique.

Vous pouvez bien sûr laisser entrer un policier sans mandat si vous le souhaitez, mais rien ne vous y oblige.

Des situations d’exception

Il existe des exceptions qui permettent à un policier d’entrer chez vous sans mandat.

Un policier peut donc entrer chez vous sans mandat s’il a des motifs raisonnables de croire qu’une personne est en train d’y commettre une infraction qui risque de mettre en danger la vie ou la santé des personnes ou la sécurité des personnes ou des biens. Le seul moyen raisonnable pour mettre un terme à l’infraction doit être d’arrêter cette personne. Dans la mesure du possible, avant d’entrer, il doit donner un avis de sa présence et du but de celle-ci à une personne qui se trouve à l’intérieur.

Un policier peut aussi entrer chez quelqu’un sans mandat s’il a des motifs raisonnables de croire qu’une personne s’enfuit pour échapper à son arrestation. Il peut alors poursuivre la personne jusqu’à l’endroit où elle se réfugie.

Certaines situations particulières permettent au gouvernement d’adopter des mesures d’urgence. Le gouvernement pourrait donc autoriser les policiers à entrer sans mandat pendant une certaine période de temps. Ce n’est toutefois pas la situation actuellement.