Lorsqu’un proche décède, de nombreuses démarches doivent rapidement être entreprises. Parmi ces démarches : la gestion de la succession du défunt. Si la personne décède avec plus de dettes que de biens, sa succession est alors insolvable. Dans ce cas, plusieurs options s’offrent à vous.
Plus de dettes que de biens
Quand une personne décède, son patrimoine doit être géré et liquidé. Le patrimoine, c’est l’ensemble de ce que la personne possède :
- les actifs, c’est-à-dire les biens dont elle était propriétaire
- les passifs, c’est-à-dire ses dettes
Lorsque la valeur des dettes du défunt dépasse celle de ses biens, on dit alors que la succession est « insolvable ». Si vous héritez d’une succession insolvable, vous devez prendre certaines précautions.
Vos options en tant qu’héritier
Si vous héritez d’une succession insolvable, trois solutions s’offrent à vous: accepter la succession, y renoncer ou nommer un syndic de faillite comme liquidateur de la succession.
Accepter la succession
En général, si vous acceptez une succession insolvable, vous n’êtes responsable des dettes qu’à hauteur des biens dont vous héritez. Cela signifie que vous devrez payer les dettes du défunt avec ses biens. Dans certaines situations, vous pourriez également être responsable des autres dettes. Consulter un professionnel pour éviter de mauvaises surprises si vous songer à accepter une succession insolvable.
Renoncer à la succession
En renonçant à la succession, vous refusez les dettes, mais aussi les biens du défunt. Si vous choisissez cette option, consultez un notaire ou un avocat. Il rédigera les documents légaux nécessaires pour confirmer votre volonté de refuser la succession. Ainsi, vous ne serez lié d’aucune manière à la succession. Vous avez 6 mois pour refuser une succession, à compter de la date de la connaissance du décès
Nommer un syndic de faillite
Si vous nommez un syndic de faillite comme liquidateur de la succession, il sera responsable de la gestion de la succession insolvable. Cela vous évitera le travail d’administrer les biens et les dettes du défunt.
Ne vous précipitez pas sur les biens du défunt
Peu importe votre choix, vous devez être vigilant afin de ne pas poser un geste qui pourrait entraîner une « acceptation présumée » de la succession. Par exemple, si vous utilisez les biens du défunt sans avoir décidé d’accepter ou de refuser la succession, cela pourrait signifier que vous l’avez acceptée. Dans ce cas, vous pourriez être responsable de toutes les dettes du défunt, même s’il n’a pas suffisamment de biens pour les rembourser. C’est aussi le cas si vous ne refusez pas la succession dans les délais prévus.
Mieux vaut donc consulter rapidement un professionnel à la suite du décès d’un proche si vous soupçonnez que la succession sera insolvable.