Êtes-vous discriminé dans votre recherche de logement?

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Chercher un logement peut parfois être difficile, surtout quand on fait face à des refus. Les propriétaires sont en principe libres de louer leur logement à qui ils veulent. Par contre, ils ne peuvent pas refuser de signer un bail pour des motifs discriminatoires.

La discrimination est interdite

Un propriétaire ne peut pas refuser de vous louer un logement pour l’un des motifs de discrimination prévus à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. La Charte interdit notamment la discrimination basée sur :

  • l’état civil, c’est-à-dire la situation familiale d’une personne (être célibataire, avoir des enfants, etc.),
  • l’origine ethnique ou nationale,
  • la condition sociale (être étudiant, être prestataire d’aide sociale, avoir un emploi stable depuis 2 ans, etc.)
  • l’âge,
  • l’orientation sexuelle.

Exemples de situations discriminatoires

Les tribunaux ont condamné à de nombreuses reprises des propriétaires pour des situations discriminatoires. Voici quelques exemples de cas réels :

L’état civil

Une représentante des propriétaires a refusé de louer un logement à une mère de deux jeunes enfants. Les propriétaires avaient comme politique de ne pas accepter des enfants de moins de 10 ans. 

L’origine ethnique ou nationale

Un propriétaire a refusé de louer à un homme en raison de ses origines tunisiennes. L’homme a demandé de visiter un logement, mais le propriétaire lui a indiqué faussement que le logement avait déjà été loué après avoir vu son prénom apparaitre à l’écran du téléphone.

L’âge

Une propriétaire a refusé de louer un logement à une femme âgée de 18 ans parce qu’elle a eu de mauvaises expériences avec de jeunes locataires dans le passé.

Quoi faire lorsque vous croyez être victime?

Vous pouvez porter plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse si vous croyez être victime de discrimination. La Commission peut notamment décider de s’occuper de votre dossier gratuitement si votre plainte est retenue.

Pour en savoir plus, consultez notre article Logement : la discrimination est interdite.