Guerre en Ukraine : le droit des réfugiés

Actualités
Partager
Imprimer

Le 24 février 2022, la Russie envahit l’Ukraine. La crise humanitaire qui sévit depuis a poussé plusieurs millions d’Ukrainiens et d’Ukrainiennes à quitter leur pays. Mais que signifie le statut de « réfugié »? Comment l’obtenir? Quel est le rôle des gouvernements fédéral et provincial?

Le saviez-vous?

Le gouvernement fédéral a créé un programme spécial pour permettre aux Ukrainiens et aux Ukrainiennes de venir temporairement au Canada. Ce programme leur permet de travailler et d’étudier pendant leur séjour au pays.

Pour en savoir plus, consultez la page Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine du site du gouvernement fédéral.

Qu’est-ce une personne réfugiée?

Une personne réfugiée est quelqu’un qui a quitté son pays parce qu’elle craint avec raison d’être persécutée en raison de:

  • sa race,
  • sa religion,  
  • sa nationalité,
  • son appartenance à un groupe social, ou
  • ses opinions politiques.

Pour les personnes ayant plusieurs nationalités, elles doivent se trouver à l’extérieur de tous les pays dont elles ont la nationalité. Par exemple, une personne qui a les nationalités ukrainienne et polonaise n’est pas réfugiée si elle se trouve en Pologne à cause du conflit actuel.

Comment faire une demande?

Une personne réfugiée doit faire officiellement reconnaître son statut, c’est-à-dire faire une demande d’asile. La personne réfugiée peut faire sa demande à l’étranger, ou au Canada.

À l’étranger

Lorsqu’une personne réfugiée fait la demande au gouvernement du Canada, un agent de l’immigration à l’étranger la traite. Ces agents se trouvent dans de nombreux pays partout à travers le monde.

Si la personne est reconnue comme réfugié, elle peut être parrainée par un groupe de personnes, un organisme (comme une église) ou être prises en charge par le gouvernement.   

La personne réfugiée arrive alors au Canada comme résidente permanente.

Au Canada

Une personne réfugiée peut faire une demande au Canada. Un agent de l’immigration évalue la demande. Si la demande est recevable, l’agent la transfert à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

Quel gouvernement traite les demandes?

Le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral ont chacun un rôle à jouer dans le traitement de demande des personnes réfugiées.

Le gouvernement fédéral doit d’abord déterminer si la personne qui fait la demande peut bien avoir le statut de réfugié. Comme mentionné, cette évaluation est faite soit au Canada, soit à l’étranger.

Si la personne réfugiée souhaite s’installer au Québec, le gouvernement du Québec examine ensuite sa demande de sélection.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Réfugiés et demandeurs d’asile du site du gouvernement du Québec.