Si vous avez déjà vécu une inondation à la maison, vous savez à quel point il peut être stressant de devoir assumer le coût des réparations et de faire une réclamation aux assurances. Saviez-vous que si vous revendez votre maison, vous devez révéler cette inondation pour éviter que les contrats tombent à l’eau?
En zone inondable ou pas?
Une zone inondable est une surface à risque d’être submergée par un lac ou un cours d’eau. Avant d’acheter une propriété, il est essentiel de vérifier si votre future demeure se trouve en totalité ou en partie dans une des zones à risque. Plusieurs outils sont à votre disposition :
- Le gouvernement et les municipalités ont créé des cartes délimitant les zones inondables à titre informatif. Vous pouvez consulter la carte préparée par le gouvernement sur leur site Web.
- Le certificat de localisation de la propriété qui doit être préparé par une arpenteuse-géomètre ou un arpenteur-géomètre pourra aussi indiquer si la propriété se trouve dans une zone inondable et quelle portion du terrain ou de la propriété en est affectée.
Lors des discussions avec vos assurances habitation, vous devrez dévoiler toutes les informations concernant les risques d’inondations sur votre propriété. Chaque société d’assurances a ses propres politiques et certaines pourraient ne pas accepter de couvrir les propriétés situées en zone inondable. Si votre société d’assurance habituelle refuse d’assurer de tels risques d’inondation, vous pouvez solliciter une autre société d’assurance.
Ne pas tout dévoiler ou mentir concernant les risques d’inondation de votre propriété pourrait vous causer des problèmes au moment d’une possible réclamation, voire même entraîner le rejet de votre demande.
Un vice caché important
Au cours du processus de vente de votre propriété, vous avez donc l’obligation de révéler si elle est située en zone inondable. Mais si vous avez subi d’importantes inondations sans que votre propriété soit dans une de ces zones à risque, devez-vous en informer l’acheteur?
C’est la question posée dans une affaire de 2007. Un couple achète une maison à Saint-Apollinaire sur le bord d’une rivière, mais qui n’est pas située dans une zone inondable. Le vendeur révèle que le sous-sol de la maison a été inondé une seule fois en 2004, sans en dire davantage. Quelques mois plus tard, la maison est vendue et les ennuis commencent. À peine quatre jours suivant la prise de possession en juin, une inondation se produit au sous-sol… puis une autre en juillet. C’est à ce moment que le couple apprend des services de la Sécurité civile que des inondations se produisent chaque année dans cette demeure depuis le début des années 2000.
Le couple a donc poursuivi le vendeur afin que la vente soit annulée et pour se faire rembourser tous leurs frais, en plus de dommages et intérêts. Dans sa décision, le juge leur donne raison en soulignant que le vendeur avait l’obligation de révéler les inondations passées. Si le couple acheteur avait su cette information déterminante, il n’aurait probablement jamais conclu la vente.
Avec les changements climatiques, les inondations deviennent de plus en plus fréquentes. C’est pourquoi vous devriez être prudente et prudent et vous informer au maximum avant d’acheter la maison de vos rêves au bord de l’eau.