Attention, curatrices et curateurs! Depuis le 1er novembre 2022, vous avez un nouveau titre : tutrice ou tuteur à la personne majeure. Avec ce nouveau titre ont suivi des changements quant à vos pouvoirs et vos obligations. Les connaissez-vous?
Le régime de la curatelle est aboli
Toute curatelle au majeur en vigueur avant le 1er novembre 2022 a été remplacée par le régime de tutelle à la personne majeure. Ce changement s’est opéré de façon automatique partout au Québec et les curatrices et curateurs sont dorénavant appelés tutrices et tuteurs.
Malgré ce changement, vous continuez de représenter la personne vulnérable pour les mêmes actes, comme la gestion de son argent et de ses biens, jusqu’à tout nouveau jugement ou la fin de la tutelle.
Des pouvoirs moindres
Maintenant que vous êtes tutrice ou tuteur, vous pouvez uniquement poser des gestes pour la gestion courante des affaires de la personne vulnérable. Pour les décisions plus importantes comme vendre un immeuble ou effectuer des placements plus risqués, l’autorisation du conseil de tutelle ou du tribunal est nécessaire.
Un conseil de tutelle peut être constitué lors d’une assemblée des membres de la famille et des autres proches de la personne vulnérable convoquée par un notaire ou le tribunal. Vous pouvez consulter un notaire ou une avocate ou un avocat pour plus de renseignements à ce sujet.
Pour en savoir plus sur le rôle du conseil de tutelle et les autorisations qu’il doit fournir, consultez le site Web Quebec.ca.
Une nouvelle obligation à respecter
Vous devez vous assurer que la personne vulnérable soit soumise à des évaluations médicale et psychosociale tous les cinq ans. Le tribunal peut fixer un délai plus long dans certains cas. Peu importe le délai de réévaluation périodique, la personne vulnérable doit être réévaluée à tout autre moment si elle en fait la demande.
Ces réévaluations visent à valoriser davantage l’autonomie des personnes vulnérables et à mieux adapter leur protection selon leur situation unique. Les rapports des évaluations médicale et psychosociale seront examinés afin de moduler la tutelle au besoin et revoir les actes que la personne peut faire ou non seule.
Apprenez-en plus sur la tutelle et les règles à respecter.