Récemment, un homme coupable d’agression sexuelle a obtenu une absolution conditionnelle. Voici les critères qu’une ou un juge doit analyser pour accorder une absolution.
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L’absolution n’est pas toujours possible
Un délinquant ne peut pas obtenir une absolution si le Code criminel prévoit, pour le crime commis, soit :
- une peine minimale, ou;
- la possibilité d’un emprisonnement de 14 ans ou plus.
C’est le cas entre autres de la conduite avec les facultés affaiblies et certains crimes avec des armes à feu. L’absolution n’est pas possible non plus pour certaines agressions sexuelles. Par exemple, lorsque la victime a moins de 16 ans ou lorsqu’elle a subi des blessures physiques pendant l’agression.
La ou le juge passe à la prochaine étape de l’analyse si l’absolution est possible pour le crime commis.
Le délinquant doit prouver un « intérêt véritable »
Le délinquant doit démontrer qu’être condamné aurait des conséquences particulières et dommageables. C’est ce qu’on appelle « avoir un intérêt véritable pour obtenir une absolution ». Par exemple, un casier criminel pourrait lui faire perdre son emploi ou encore aurait des conséquences importantes sur son statut d’immigration.
Ce critère suppose qu’une peine plus sévère n’est pas nécessaire pour dissuader le délinquant de récidiver.
La ou le juge passe à la prochaine étape de l’analyse si le délinquant a prouvé un « intérêt véritable ».
L’intérêt de la société doit être respecté
L’absolution ne doit pas nuire aux intérêts de la société. Le juge doit notamment se demander si l’absolution aurait pour effet de choquer la population et lui faire perdre confiance dans le système judiciaire. Plus le crime est grave, plus le risque est grand que ce soit le cas.
Le juge doit décider
Une fois tous ces critères analysés, la ou le juge doit mettre en balance l’intérêt du délinquant et celui de la société pour décider si l’absolution est appropriée. Différents objectifs prévus dans la loi guident également le choix de la peine. Par exemple, dissuader d’autres personnes de commettre le même crime, réhabiliter le délinquant ou réparer le tort causé.
Une cour d’appel peut également modifier la décision du juge. Par exemple, si elle est d’avis que le juge a fait une erreur en appliquant les critères qui permettent l’absolution.
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