Les reprises de logement prennent de plus en plus d’ampleur. Savez-vous dans quels cas une ou un propriétaire peut reprendre un logement?
De 2014 à 2022, les demandes de reprise de logement introduites devant le Tribunal administratif du logement (TAL) sont passées d’autour de 800 à plus de 2500.
Les reprises de logement sont un concept distinct de celui des évictions, bien qu’elles mènent ultimement au même résultat : l’expulsion du locataire de son logement. Cet article vous aide à identifier les cas de reprise. Pour de l’information sur les évictions, consulter L’éviction du logement.
Loger quelqu’un d’autre dans votre logement
Votre propriétaire peut reprendre votre logement pour :
- y habiter ,
- loger ses enfants ou ses parents,
- loger les personnes suivantes si votre propriétaire est la principale personne à les soutenir financièrement (membre de sa famille, ou de sa famille par alliance, ex-partenaire s’il y a eu mariage ou union civile).
Cependant, votre propriétaire ne pourra reprendre le logement si vous ou votre conjointe ou conjoint êtes âgés de 65 ans ou plus, occupez le logement depuis au moins 10 ans et avez un revenu égal ou inférieur à 125 % du revenu maximal vous permettant d’être admissible à un logement à loyer modique. Ces conditions doivent être actives au moment de la reprise ou de l’éviction.
Votre propriétaire peut toutefois reprendre malgré tout le logement dans certaines situations :
- Votre propriétaire est âgé de 65 ans ou plus et souhaite reprendre le logement pour s’y loger.
- La ou le bénéficiaire de la reprise est âgé de 65 ans ou plus.
Votre propriétaire est âgé de 65 ans ou plus, occupe l’immeuble et veut fournir le logement à une personne de moins de 65 ans.
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Attention! Les conditions d’âge et de revenu mentionnées ci-dessus s’appliquent généralement depuis le 6 juin 2024. Des conditions différentes s’appliquaient avant cette date. Pour obtenir des détails, consulter ce guide du TAL. |
Vous souhaitez mieux comprendre ce que vous pouvez faire en cas de reprise de votre logement, consultez notre article de fond sur le sujet, La reprise du logement.