Avec l’adoption du projet de loi 109, le Québec veut améliorer la visibilité et l’accès aux contenus culturels francophones dans l’environnement numérique.
La loi repose sur deux grands volets :
- L’ajout, dans la Charte des droits et libertés de la personne, du droit à la découvrabilité et à l’accès aux contenus culturels d’expression originale de langue française.
- De nouveaux pouvoirs permettant au gouvernement d’imposer des obligations aux grandes plateformes numériques et aux fabricants d’appareils connectés, notamment en matière de mise en valeur du contenu francophone et d’accès à certaines plateformes francophones.
Les règlements doivent encore être adoptés, et l’entrée en vigueur se fera graduellement à partir de l’automne.