Oui, je le veux : notre quiz de la Saint-Valentin 

Testez vos connaissances
Partager
Imprimer

Le 14 février est le jour où on célèbre la Saint-Valentin. Un moment pour montrer (ou dévoiler) son amour de toutes sortes de façons. Pour avoir la certitude de ne pas vous placer dans des situations délicates ou contrevenir à la loi, passez le test!

Oui, je le veux : notre quiz de la Saint-Valentin

1. Vous venez de vous fiancer? Félicitations, mais votre oui est-il valable juridiquement?

Bonne réponse

Accepter une demande en mariage, c’est démontrer l’intention de se marier. Ça ne change rien à l’état civil du couple. Aucune règle n’encadre la demande en mariage, contrairement à la célébration du mariage. 
 
Autrement dit, une personne qui a accepté une demande en mariage peut toujours changer d’idée avant la célébration du mariage. 

Mauvaise réponse 

Accepter une demande en mariage, c’est démontrer l’intention de se marier. Ça ne change rien à l’état civil du couple. Aucune règle n’encadre la demande en mariage, contrairement à la célébration du mariage. 
 
Autrement dit, une personne qui a accepté une demande en mariage peut toujours changer d’idée avant la célébration du mariage. 

2. Votre partenaire et vous êtes en union de fait. Avez-vous droit à certains avantages similaires aux couples mariés?

Bonne réponse 

L’union de fait peut donner les mêmes avantages que le mariage dans certains cas précis. 

Comme conjointe ou conjoint de fait, vous pouvez entre autres profiter des avantages suivants :

  • Le consentement aux soins de santé pour sa conjointe ou son conjoint,
  • Le droit de devenir locataire du logement de sa conjointe ou de son conjoint en cas de séparation,
  • Les impôts au provincial et au fédéral, les programmes de nature fiscale comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), le régime des rentes du Québec (RRQ) ou les autres régimes privés de retraite et les autres prestations gouvernementales calculées sur le revenu familial.

Attention, il n’y a pas de définition unanime de ce qu’est une conjointe ou un conjoint de fait au Québec. Il faut donc vérifier les critères auprès de l’organisme concerné.

Mauvaise réponse 

L’union de fait peut donner les mêmes avantages que le mariage dans certains cas précis. 

Comme conjointe ou conjoint de fait, vous pouvez entre autres profiter des avantages suivants :

  • Le consentement aux soins de santé pour sa conjointe ou son conjoint,
  • Le droit de devenir locataire du logement de sa conjointe ou de son conjoint en cas de séparation,
  • Les impôts au provincial et au fédéral, les programmes de nature fiscale comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), le régime des rentes du Québec (RRQ) ou les autres régimes privés de retraite et les autres prestations gouvernementales calculées sur le revenu familial.

Attention, il n’y a pas de définition unanime de ce qu’est une conjointe ou un conjoint de fait au Québec. Il faut donc vérifier les critères auprès de l’organisme concerné.

3. Votre ado de 16 ans est en amour avec une personne de 25 ans. Est-ce que votre enfant peut consentir à des contacts sexuels avec cette personne?

Bonne réponse

En effet, l’âge pour consentir à des activités sexuelles est 16 ans. Avant 12 ans, le consentement n’est jamais valide. Entre 12 et 16 ans, l’ado peut généralement consentir à des gestes sexuels si l’autre personne a environ le même âge.

Mais attention si la ou le partenaire est en position d’autorité ou de confiance! Avant 18 ans, l’ado ne peut pas donner un consentement valide quand il ou elle est dans une position vulnérable ou de faiblesse dans la relation, par exemple si l’autre personne lui enseigne ou est son entraîneuse ou entraîneur sportif. 

Mauvaise réponse

En effet, l’âge pour consentir à des activités sexuelles est 16 ans. Avant 12 ans, le consentement n’est jamais valide. Entre 12 et 16 ans, l’ado peut généralement consentir à des gestes sexuels si l’autre personne a environ le même âge.

Mais attention si la ou le partenaire est en position d’autorité ou de confiance! Avant 18 ans, l’ado ne peut pas donner un consentement valide quand il ou elle est dans une position vulnérable ou de faiblesse dans la relation, par exemple si l’autre personne lui enseigne ou est son entraîneuse ou entraîneur sportif. 

4. Vous tombez en amour avec l’une ou l’un de vos collègues. La loi encadre-t-elle les relations amoureuses au travail?

Bonne réponse

Il n’y a pas de cadre légal spécifique qui encadre les relations amoureuses au travail. 

Chacune et chacun a le droit au respect de sa vie privée et donc à ses relations amoureuses. Les tribunaux ont reconnu qu’il n’y a rien de répréhensible au développement de liens affectifs entre deux personnes qui travaillent ensemble. 

Cependant, ce droit n’est pas absolu. L’employeur peut intervenir afin de bien gérer et administrer l’entreprise. Par exemple, une intervention peut avoir lieu si une relation amoureuse au travail crée des ennuis aux collègues du couple, impacte le milieu de travail de manière négative, place l’une des personnes dans une situation de conflit d’intérêts et plus encore.  

Les personnes employées ont également l’obligation de divulguer leur relation amoureuse au travail quand il y a un conflit d’intérêts apparent ou réel. 

Mauvaise réponse

Il n’y a pas de cadre légal spécifique qui encadre les relations amoureuses au travail. 

Chacune et chacun a le droit au respect de sa vie privée et donc à ses relations amoureuses. Les tribunaux ont reconnu qu’il n’y a rien de répréhensible au développement de liens affectifs entre deux personnes qui travaillent ensemble. 

Cependant, ce droit n’est pas absolu. L’employeur peut intervenir afin de bien gérer et administrer l’entreprise. Par exemple, une intervention peut avoir lieu si une relation amoureuse au travail crée des ennuis aux collègues du couple, impacte le milieu de travail de manière négative, place l’une des personnes dans une situation de conflit d’intérêts et plus encore.  

Les personnes employées ont également l’obligation de divulguer leur relation amoureuse au travail quand il y a un conflit d’intérêts apparent ou réel.