Votre voisine et voisin tiennent mordicus à se débarrasser des feuilles mortes se trouvant sur leur terrain. Les reproches sont nombreux et cela devient une source de dispute voire de stress. Vous pourriez toujours leur expliquer que selon des recherches en environnement, les feuilles sur le sol sont bénéfiques pour la faune et la flore. Si cet argument ne suffit pas, pourriez-vous vous retrouver devant les tribunaux?
Accepter les inconvénients normaux
Avoir des voisines ou voisins peut entraîner des inconvénients quotidiens, comme la chute des feuilles des arbres autour de leur propriété. Les tribunaux considèrent souvent que ramasser des feuilles à l’automne fait partie des inconvénients normaux de la vie en société.
Un inconvénient est toutefois considéré comme « anormal » lorsqu’il dépasse le seuil qu’une personne raisonnable pourrait tolérer. C’est le cas si le problème est grave et récurrent. Votre voisine ou voisin peut donc demander à être dédommagé si la chute des feuilles entraîne plus qu’un simple besoin d’entretien. De réels dommages à la propriété doivent cependant être démontrés.
Par exemple, une personne a été dédommagée parce que le toit d’un pavillon de son terrain a été abîmé par la chute de feuilles, de branches et de glands d’un arbre voisin.
Tentez de trouver une solution!
Vous vivez une situation tendue avec l’une de vos voisines ou l’un de vos voisins? Expliquez-lui ce que vous vivez et tentez de trouver un commun accord.
Si, malgré vos discussions, vous ne parvenez pas à régler la situation, invitez-le à une séance de médiation. Vous aurez alors la possibilité de discuter ouvertement avec votre voisine ou voisin en présence d’une médiatrice ou d’un médiateur, qui servira de guide dans le règlement de votre conflit. Certains organismes communautaires fournissent gratuitement des services de médiation. Par exemple, les organismes de justice alternative (OJA) proposent parfois des séances de médiation citoyenne.
Pour plus d’informations, consultez les sites web de l’Association des organismes de justice alternative du Québec (ASSOJAQ) et de Équijustice (Réseau de justice réparatrice et de médiation citoyenne).