L’automne et ses couleurs sont à couper le souffle au Québec. Mais quand vient le temps de tomber au sol, les feuilles d’arbre peuvent vite devenir une source de chicane, notamment lorsqu’elles tombent sur le terrain du voisin! Certaines de ces chicanes se règlent même devant les tribunaux.
Vous devez accepter les inconvénients normaux
Avoir des voisins peut entraîner des inconvénients quotidiens, comme la chute des feuilles des arbres autour de leur propriété. Les tribunaux considèrent souvent que ramasser des feuilles à l’automne fait partie des inconvénients normaux de la vie en société.
Un inconvénient est toutefois considéré « anormal » lorsqu’il dépasse le seuil qu’une personne raisonnable pourrait tolérer. C’est le cas si le problème est grave et récurrent. Vous pouvez donc demander à être dédommagé si la chute des feuilles entraîne plus qu’un simple besoin d’entretien. Vous devrez alors démontrer que vous avez subi de réels dommages à la propriété.
Par exemple, une personne a été dédommagée parce que le toit d’un pavillon de son terrain a été abîmé par la chute de feuilles, de branches et de glands d’un arbre voisin.
Tentez de trouver une solution!
Vous vivez une situation tendue avec l’un de vos voisins? Expliquez-lui ce que vous vivez et tentez de trouver une solution avec lui.
Si, malgré vos discussions, vous ne parvenez pas à régler la situation, invitez-le à une séance de médiation. Vous aurez alors la possibilité de discuter ouvertement avec votre voisin en présence d’un médiateur, qui servira de guide dans le règlement de votre conflit. Certains organismes communautaires fournissent gratuitement des services de médiation. Par exemple, les organismes de justice alternative (OJA) proposent parfois des séances de médiation citoyenne.
Pour plus d’informations, consultez les sites web de l’Association des organismes de justice alternative du Québec (ASSOJAQ) et de Équijustice (Réseau de justice réparatrice et de médiation citoyenne).