Vous êtes propriétaire d’un beau logement bien situé et décidez de le mettre en location pour des touristes? Mieux vaut respecter certaines règles et éviter de recevoir une amende!
Enregistrez votre hébergement
Si vous souhaitez louer votre logement à des touristes pour de courtes périodes de l’année, vous devez enregistrer votre appartement, votre condo, votre maison ou votre chalet comme « hébergement touristique ». C’est aussi le cas si vous louez votre résidence principale de manière occasionnelle. La démarche est à renouveler chaque année.
Pour faire votre demande, direction le site de la Corporation de l’industrie touristique du Québec. Vous aurez besoin de plusieurs documents. Notamment, préparez et obtenez :
- Un document de votre municipalité confirmant que vous avez le droit de louer le logement.
- Une preuve d’assurance pour un montant de 2 000 000 $, pour tout problème lié à la location.
- Si vous êtes locataire : l’autorisation écrite de votre propriétaire.
- Si vous êtes propriétaire d’un condo : l’autorisation de votre syndicat de copropriété.
Si vous offrez en location un logement non enregistré, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 25 000 $.
Affichez votre numéro d’enregistrement
Votre certificat d’enregistrement doit être affiché visiblement, proche de l’entrée principale du logement.
Vous devez également indiquer le numéro d’enregistrement sur toute annonce de location, que vous passiez par une plateforme de style Airbnb ou Vrbo, ou que vous en fassiez la publicité autrement.
En cas de non-affichage de votre certificat d’enregistrement ou d’oubli de mentionner le numéro d’enregistrement sur une annonce, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 $.
Déclarez vos revenus de location
À la fin de chaque année, vous devrez déclarer les revenus provenant de la location de votre logement, comme n’importe quel autre revenu.
Selon votre situation, vous pourriez également avoir à facturer à vos locataires la TPS, la TVQ et la taxe d’hébergement pour les verser ensuite au gouvernement.
Pour plus d’information à ce sujet, rendez-vous sur le site web de Revenu Québec.