L’actualité des dernières semaines révèle une multiplication des délits de fuite au Québec, dont plusieurs ont été mortels. Mais savez-vous que cette infraction est beaucoup plus large que de simplement continuer votre chemin à la suite de votre implication dans un accident automobile? Connaissez-vous bien les différents délits de fuite et leurs conséquences?
L’expression populaire « délit de fuite » au Québec peut désigner plusieurs infractions différentes. En droit, elle peut notamment désigner une infraction au Code de la sécurité routière de ne pas avoir fourni ses coordonnées après un accident de la route.
Ou plus grave, le délit de fuite peut aussi être l’acte criminel de vous enfuir volontairement des lieux d’un accident automobile vous impliquant, ou bien celui de refuser d’arrêter votre véhicule, alors que la police vous en donne l’ordre.
L’importance de contacter la police
Le Code de la sécurité routière prévoit des règles spécifiques en cas d’accident avec un véhicule inoccupé. Ce sont d’ailleurs les mêmes qu’en cas d’accident automobile avec un animal pesant plus de 25 kg ou avec un objet inanimé. Si vous entrez en collision avec un véhicule stationné et que la ou le propriétaire ne peut pas être rejoint, vous avez l’obligation de communiquer avec le poste de police le plus proche pour signaler l’accident et fournir les renseignements suivants :
- votre nom,
- votre adresse,
- votre numéro de permis de conduire,
- votre numéro de plaque d’immatriculation,
- l’attestation d’assurance ou de solvabilité,
- les noms et adresses de la ou du propriétaire du véhicule que vous conduisiez s’il ne vous appartient pas.
Déposer un simple papier sur un pare-brise avec votre numéro de téléphone ne suffit pas. Vous devez obligatoirement signaler l’accident à la police et leur fournir les renseignements demandés. Si une personne a été blessée dans l’accident, la police doit obligatoirement être appelée sur les lieux.
En cas d’accident avec un véhicule occupé, les règles sont similaires. Vous devez obligatoirement rester sur les lieux et porter secours à toute personne ayant besoin d’aide. Par la suite, vous devez fournir les mêmes renseignements énumérés plus haut, soit à la police soit à l’autre personne impliquée dans l’accident.
Ne pas respecter les règles mentionnées ci-haut en cas d’accident constitue une infraction de délit de fuite. Une condamnation pour ce type d’infraction implique une amende entre 200 $ et 2 000 $ et 9 points d’inaptitude à votre dossier de conduite.
Une condamnation au criminel est possible
Selon les circonstances, en plus de l’infraction au Code de la sécurité routière, vous pourriez faire face à des accusations d’avoir omis de vous arrêter à la suite d’un accident. Ceci constitue une infraction criminelle passible de dix ans de prison maximum pour une première condamnation. Cette infraction sanctionne une personne conduisant un moyen de transport qui, consciente de son implication dans un accident et sans excuse raisonnable, contrevient à l’un des trois critères suivants :
- n’a pas arrêté son moyen de transport,
- n’a pas donné son nom ou son adresse à la police ou à l’autre personne impliquée dans l’accident,
- n’a pas aidé une personne blessée ou qui semblait avoir besoin d’aide.
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En cas de délits de fuite plus graves, voici ce que vous risquez pour une première infraction :
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