Peut-on entrer dans un restaurant avec un chien d’assistance? Une ou un propriétaire peut-il refuser un animal de soutien émotionnel dans un logement?
Au Québec, les droits ne sont pas les mêmes selon le rôle de l’animal. Les chiens d’assistance ont généralement plus de droits d’accès que les animaux de soutien émotionnel. Voici ce qu’il faut savoir!
La différence entre un chien d’assistance et un animal de soutien émotionnel
Cette différence est importante, car les droits ne sont pas les mêmes pour ces deux types de chiens.
Un chien d’assistance est un chien spécialement entraîné pour aider une personne ayant un handicap. Son rôle est d’accomplir des tâches précises qui permettent à la personne de gagner en autonomie et en sécurité. Par exemple, un chien d’assistance peut :
- guider une personne aveugle ou malvoyante,
- détecter une crise d’épilepsie ou une baisse de glycémie,
- ouvrir des portes,
- ramasser des objets,
- interrompre un épisode de panique ou de dissociation,
- aider une personne à conserver son équilibre.
Les chiens d’assistance peuvent aider des personnes ayant différents handicaps, par exemple :
- un trouble du spectre de l’autisme,
- le diabète,
- l’épilepsie,
- une mobilité réduite,
- un trouble de stress post-traumatique,
- la surdité,
- une déficience visuelle,
- etc.
Les chiens d’assistance portent souvent un harnais, un foulard ou un insigne indiquant qu’ils ont été entraînés. La personne qui les accompagne peut aussi avoir un document qui confirme cette formation.
Les animaux de soutien émotionnel ont un rôle différent. Ils apportent du réconfort et peuvent aider une personne à mieux vivre avec certains problèmes de santé mentale, comme l’anxiété ou les troubles de panique.
Contrairement aux chiens d’assistance, ils ne sont généralement pas entraînés pour accomplir des tâches précises. Leur présence peut toutefois avoir des effets positifs importants sur le bien-être et la santé mentale de certaines personnes.
Peut-on entrer dans un commerce ou un restaurant avec un chien d’assistance?
En général, oui. Une personne accompagnée de son chien d’assistance peut normalement accéder aux mêmes endroits et aux mêmes services que les autres personnes. Cela comprend notamment :
- les commerces,
- les restaurants,
- les hôtels, les gîtes et les terrains de camping,
- les transports en commun et les taxis,
- les établissements d’enseignement.
Un commerce ne peut donc généralement pas refuser l’entrée à la personne qui se présente avec un chien d’assistance, lui imposer des frais supplémentaires ou l’isoler des autres clients.
La raison est simple : la Charte des droits et libertés de la personne interdit la discrimination fondée sur le handicap, et les tribunaux considèrent qu’un chien d’assistance est un moyen qui aide une personne à vivre avec son handicap.
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Important! Dans certaines situations exceptionnelles, une organisation peut refuser l’accès au chien si sa présence cause un problème important ou un risque sérieux. C’est ce qu’on appelle une « contrainte excessive ». Par exemple, l’accès pourrait être refusé dans certains lieux médicaux spécialisés, comme un bloc opératoire. Par contre, une peur des chiens ou une allergie légère ne suffiraient généralement pas pour justifier un refus. |
Peut-on demander une preuve?
Une organisation peut demander si le chien sert à aider une personne ayant un handicap ou demander à voir un document montrant que le chien a reçu une formation, mais elle ne peut généralement pas :
- exiger une preuve du handicap,
- demander des renseignements médicaux,
- refuser automatiquement l’accès parce que la personne n’a pas ses documents avec elle.
Et les animaux de soutien émotionnel?
Les animaux de soutien émotionnel n’ont pas automatiquement les mêmes droits d’accès que les chiens d’assistance. Leur accès aux lieux publics est évalué au cas par cas.
Cela ne veut pas dire qu’ils sont automatiquement refusés. Une personne peut demander à être accompagnée de son animal de soutien émotionnel dans un lieu public. Pour décider si elle permet au chien d’entrer ou non, l’entreprise ou l’organisation peut notamment tenir compte :
- du comportement de l’animal,
- des risques qu’il peut présenter,
- des solutions possibles pour répondre aux besoins de la personne tout en respectant les contraintes du lieu.
Les droits en matière de logement
Une ou un propriétaire ne peut pas discriminer une personne en raison de son handicap. Ainsi, les propriétaires ne peuvent pas refuser un chien d’assistance dans un logement, même si le bail interdit les animaux.
Pour les animaux de soutien émotionnel, la situation est plus nuancée. Dans certains cas, le Tribunal administratif du logement a permis à des locataires de garder leur animal malgré une interdiction dans le bail. Toutefois, la personne devait démontrer que l’animal était nécessaire à sa santé mentale ou à son bien-être, par exemple en fournissant un billet médical.