Seins nus en public : est-ce légal? | Actualités

Il peut être tentant de retirer quelques vêtements avec l’été et la chaleur. Au Québec et au Canada, vous avez le droit d’être seins ou torse nus dans les espaces publics. Vous avez ce droit peu importe votre sexe ou votre genre. Vérifiez tout de même les limites et sachez que vous avez des recours si vos droits ne sont pas respectés.

Qu’est-ce qu’un espace public?

Un espace public est un endroit où toutes les personnes peuvent aller. Par exemple : les rues, les trottoirs et les parcs.

Un droit confirmé par les tribunaux

Le fait d’être seins nus dans les espaces publics est légal. Ce n’est pas interdit par le Code criminel. Des tribunaux canadiens l’ont confirmé notamment en 1996 et en 2000.

Vous avez le droit d’être seins nus en public pour :

marcher sur le trottoir,
faire du vélo,
participer à une manifestation,
vous baigner à la plage, au parc aquatique ou à la piscine,
vous faire bronzer au parc, dans votre cour ou sur votre balcon.

Vous avez aussi le droit d’allaiter votre enfant dans tous les espaces publics (comme au parc, au centre d’achats, au cinéma, à l’hôtel, au travail, au tribunal, etc.).

On ne peut pas vous interdire d’être seins nus en raison de votre sexe ou votre genre.
Notamment, les villes et les piscines ne peuvent pas adopter de règlement, de code vestimentaire ou de politique qui oblige seulement les femmes à porter un haut.

Vous pouvez porter plainte pour discrimination à la Commission des droits de la personne et de la protection de la jeunesse (CDPDJ) si vous pensez vivre ou être témoin d’une situation de discrimination.

Des limites à respecter

Vous n’avez pas le droit de poser des gestes indécents, peu importe si vous êtes seins nus ou pas. L’indécence est interdite par le Code criminel. Par exemple, se caresser le corps tout en étant seins nus pourrait être considéré comme de l’indécence. Ce qui est considéré comme indécent dépend du contexte (la présence de gestes sexuels, l’endroit, l’âge des personnes présentes, le lien entre la personne qui est seins nus et les autres personnes présentes, etc.).

De plus, vous devez généralement porter un bas lorsque vous êtes seins nus en public. En effet, les personnes n’ont pas le droit d’être complètement nues en public sans raison valable.

Vous devez également porter un bas lorsque vous êtes seins nus dans un espace privé et que vous êtes visible par d’autres personnes. Par exemple, sur votre balcon, dans votre cour ou dans votre entrée de garage.

Être seins nus en public n’est pas indécent en soi. La police ne peut pas vous arrêter ou vous donner une amende seulement parce que vous êtes seins nus en public. Vous pouvez porter plainte au Commissaire à la déontologie policière si vous pensez vivre ou être témoin d’une intervention policière abusive.