L’affaire surnommée « Cornell 7 » ramène dans l’actualité la question du consentement sexuel lorsqu’il y a consommation d’alcool ou de drogues. Une ancienne étudiante de l’Université Cornell, aux États-Unis, affirme dans une poursuite civile avoir été intoxiquée puis agressée sexuellement par plusieurs membres d’une fraternité en 2024. L’enquête criminelle a récemment été rouverte. Pour le moment, aucune accusation criminelle n’a été portée contre les hommes concernés.
L’affaire se déroule aux États-Unis, où les règles sont différentes. Elle soulève toutefois une question qui se pose aussi au Canada : peut-on consentir à une activité sexuelle après avoir consommé de l’alcool ou des drogues?
Attention!Ce texte traite de violence sexuelle et peut être difficile à lire. Besoin de soutien? Vous pouvez communiquer avec Info-aide violence sexuelle au 1 888 933-9007 ou utiliser leur service de clavardage. En cas d’urgence, composez le 911. |
Le consentement, c’est accepter volontairement de participer à une activité sexuelle. Cet accord doit être donné clairement, librement et sans pression. Et surtout, le silence ne veut pas dire oui. Le fait de ne pas résister physiquement non plus.
Avoir déjà eu des relations sexuelles avec une personne ou être en couple ne permet jamais d’assumer le consentement. Il faut prendre des moyens raisonnables pour vérifier son accord, par exemple en étant à l’écoute de son langage non verbal et en lui demandant clairement si elle veut participer à l’activité sexuelle.
Peut-on consentir après avoir consommé?
Tout dépend de l’état de la personne au moment de l’activité sexuelle. Pour pouvoir consentir, une personne doit notamment être capable de comprendre :
- ce qu’on lui propose de faire,
- qu’il s’agit d’une activité sexuelle,
- avec qui cette activité sexuelle aurait lieu,
- qu’elle peut choisir d’y participer ou de refuser.
Une personne ne peut donc pas consentir si elle ne sait plus ce qu’elle fait, si elle est inconsciente ou si elle dort. Son consentement n’est pas valide, même si elle l’avait donné avant e s’intoxiquer, de perdre conscience ou de s’endormir.
Si une personne semble très intoxiquée, confuse ou incapable de dire clairement ce qu’elle veut, il faut arrêter toute activité sexuelle. Il faut penser d’abord à sa sécurité : rester avec elle, communiquer avec une personne de confiance ou appeler le 911 si son état est inquiétant. Pour une situation qui n’est pas urgente, vous pouvez aussi appeler Info-Santé au 811.
À noter qu’il n’existe pas de nombre précis de verres, de dose ou de niveau d’intoxication à partir duquel une personne ne peut plus consentir à une activité sexuelle. Les substances n’ont pas le même effet sur tout le monde.
Et si les deux personnes ont consommé?Les mêmes règles s’appliquent. Avoir consommé de l’alcool ou des drogues n’est pas une excuse pour avoir cru que l’autre personne consentait, alors que ce n’était pas le cas. Chaque personne doit s’assurer que l’autre consent à l’activité sexuelle. |
Comment les tribunaux déterminent si une personne pouvait consentir?
Lorsqu’une affaire se rend devant un tribunal, la ou le juge doit déterminer si la personne était capable de consentir au moment de l’activité sexuelle. Cette analyse peut être plus complexe lorsqu’il y a eu consommation d’alcool ou de drogues. La personne peut, par exemple, avoir des souvenirs incomplets ou ne pas se souvenir d’une partie de la soirée.
Le tribunal peut alors regarder l’ensemble de la situation pour comprendre ce qui s’est passé. Par exemple :
- ce dont la personne se souvient avant ou après l’activité sexuelle,
- ce qu’elle a dit ou fait,
- ce que d’autres personnes ont vu ou entendu,
- des messages, photos ou vidéos,
- les rapports médicaux ou toxicologiques, lorsqu’ils sont disponibles.
Chaque situation est différente. Le tribunal doit examiner l’ensemble de la preuve. Il ne peut pas se fier seulement au nombre de consommations ou au fait qu’une personne se souvient, ou non, de l’événement. Les tribunaux ont d’ailleurs reconnu qu’il peut être normal d’oublier certains événements ou détails après avoir vécu un traumatisme, comme une agression sexuelle.
Quelles sont les conséquences légales?
Lorsqu’une personne pose des gestes sexuels sans le consentement de l’autre, il s’agit d’une agression sexuelle. La personne qui commet une agression sexuelle pourrait notamment faire face à :
- des accusations criminelles,
- un casier judiciaire en cas de déclaration de culpabilité,
- une peine d’emprisonnement, dans certains cas,
- dans certaines situations, une inscription au registre des délinquants sexuels.
Quels sont les recours pour les personnes victimes?
Une personne qui a vécu une agression sexuelle peut entreprendre différentes démarches pour porter plainte, faire reconnaître ses droits ou recevoir du soutien. Elle peut notamment :
- Porter plainte à la police. C’est possible à tout moment, même plusieurs années après les événements. Il n’y a pas de délai maximum pour porter plainte.
- Poursuivre la personne responsable au civil. La personne victime peut demander une compensation financière pour les dommages qu’elle a subis, par exemple pour des souffrances psychologiques. C’est possible même s’il n’y a pas d’accusation ou de condamnation criminelle.
Il n’est pas nécessaire de porter plainte ou d’entreprendre des démarches judiciaires pour recevoir de l’aide. Au Québec, plusieurs ressources offrent gratuitement du soutien, de l’information et de l’accompagnement aux personnes victimes d’agression sexuelle.