Qui protège les droits des enfants au Québec?

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La Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), le Protecteur national de l’élève, les mécanismes de plainte du réseau de la santé, le Commissaire au bien-être et aux droits des enfants : plusieurs organismes ont un rôle à jouer dans la protection des enfants. Mais qui fait quoi, exactement ?

Une enfant dessine un arc-en-ciel coloré sur un mur.

Un enfant est victime d’intimidation à l’école. Un autre ne reçoit pas les services nécessaires pour son développement. Ces deux situations inspirées de récents jugements sont très différentes. Les recours pour y répondre le sont aussi.

Au Québec, plusieurs organismes sont chargés de protéger les droits des enfants. Selon le problème rencontré, différents acteurs peuvent intervenir.

La DPJ n’intervient pas dans tous les dossiers

Pour la protection des enfants, c’est peut-être la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) qui vous vient d’abord à l’esprit.

Le rôle de la DPJ est toutefois bien précis. Elle intervient lorsque la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis. Par exemple, elle peut agir dans certaines situations de négligence, d’abus ou de mauvais traitements. Mais, la DPJ n’est pas la porte d’entrée pour tous les problèmes touchant les enfants.

Quand le problème concerne l’école

Vous pouvez utiliser les mécanismes de plainte prévus dans le réseau scolaire si vous pensez que l’école de votre enfant n’a pas traité adéquatement une situation, notamment en matière d’intimidation ou de services éducatifs.

Au besoin, le dossier peut même être porté jusqu’au Protecteur national de l’élève, qui a le mandat d’examiner les plaintes liées aux services scolaires et de veiller au respect des droits des élèves.

Quand le problème concerne des soins médicaux

Les enfants ont également des droits lorsqu’ils reçoivent des soins ou des services de santé.

Si les soins ou les services reçus ne vous conviennent pas, à vous ou à votre enfant, vous pouvez porter plainte. La plainte est d’abord examinée par le Commissaire aux plaintes de l’établissement. Si la réponse reçue ne vous satisfait pas, vous pouvez une révision de la décision.

Des organismes comme les Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) peuvent aussi vous accompagner dans vos démarches.

Le Commissaire au bien-être et aux droits des enfants joue un autre rôle

Le Commissaire au bien-être et aux droits des enfants n’est pas un organisme de traitement des plaintes. Sa mission est plutôt de promouvoir les droits des enfants et de veiller à ce que leurs besoins et leur réalité soient pris en considération dans les décisions qui les concernent.

Il peut informer les jeunes et leur famille sur leurs droits, les diriger vers les bonnes ressources et intervenir sur des enjeux qui entraînent des répercussions plus larges sur les enfants. Il peut notamment examiner certaines situations préoccupantes et recommander des améliorations aux services ou aux politiques destinés aux jeunes.

L’intérêt de l’enfant guide les décisions

Malgré leurs rôles différents, ces organismes ont un point commun : les décisions qui concernent les enfants doivent tenir compte de leur intérêt.

Les personnes appelées à intervenir doivent donc se demander ce qui répond le mieux aux besoins de l’enfant, en tenant compte notamment de sa sécurité, de son développement et de sa situation.

Les enfants ne sont pas de simples spectateurs des décisions qui les concernent. Lorsque leur âge et leur discernement le permettent, ils doivent avoir l’occasion d’être entendus. Leur opinion peut être prise en considération et, dans certaines situations, ils peuvent même être représentés par une avocate ou un avocat.

En résumé

Situation

Qui peut vous aider ?

La sécurité ou le développement d’un enfant est compromis

La Direction de la protection de la jeunesse

Un problème concerne l’école ou les services éducatifs

Les mécanismes de plainte du réseau scolaire et, au besoin, le Protecteur national de l’élève

Un problème concerne des soins ou des services de santé

Les mécanismes de plainte du réseau de la santé

Besoin d’information sur les droits des enfants

Le Commissaire au bien-être et aux droits des enfants