Depuis plus d’un mois, la France est la scène de manifestations pacifiques et d’émeutes violentes. Au Québec, tout le monde a le droit de s’exprimer en manifestant pacifiquement. La violence, sous toutes ses formes, est interdite, mais les tribunaux ont parfois dû intervenir pour préciser certaines règles qui s’appliquent aux manifestations.
Manifester est une façon d’exprimer son opinion publiquement, souvent pour attirer l’attention sur une cause ou signifier son désaccord. La Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec protègent deux libertés fondamentales : la liberté d’opinion et d’expression ainsi que la liberté de réunion pacifique. Ensemble, ces libertés protègent le droit de manifester pacifiquement.
Manifester pacifiquement
Bien que le droit de manifester soit en grande partie protégé par la loi, il comporte certaines limites. Comme mentionné, les chartes canadienne et québécoise protègent le droit de manifester pacifiquement. La Cour d’appel du Québec a affirmé que la violence compromet des éléments essentiels de la liberté d’expression, comme le partage des idées, l’épanouissement personnel et la recherche de la vérité.
Cela veut dire que vous ne pouvez pas commettre ou menacer de commettre des actes de violence ni encourager les autres à le faire. Vous ne pouvez pas non plus avoir sur vous, pendant une manifestation, un objet qui pourrait servir à endommager des biens ou à blesser quelqu’un.
Si la police a des raisons de croire que vous avez une arme ou un autre objet dangereux sur vous, comme des feux d’artifice, elle pourrait vous fouiller, confisquer l’objet et vous donner une amende.
Si vous commettez un crime pendant une manifestation, la police pourrait vous arrêter et vous pourriez faire l’objet d’accusations criminelles. C’est le cas, par exemple, si vous endommagez des biens, participez au pillage d’un commerce ou blessez quelqu’un.
Afficher des symboles haineux, comme certains symboles nazis bien connus, ou encourager la violence contre un groupe identifiable sont aussi criminels. Un groupe identifiable, c’est un groupe de personnes qui se différencient par la couleur de la peau, la race, la religion, l’origine nationale ou ethnique, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, ou encore une déficience mentale ou physique.
Manifester dans la plupart des lieux publics
Vous pouvez manifester dans la plupart des lieux publics, comme les rues, les trottoirs ou les parcs. Ces lieux sont reconnus comme des endroits traditionnels et historiques pour exprimer des opinions et organiser des manifestations.
Cependant, vous ne pouvez pas manifester sur les lieux de certains types de propriétés privées, même si vous vous trouvez sur une rue publique. Par exemple, vous pouvez recevoir une amende si vous manifestez à moins de 50 mètres de la résidence d’une représentante élue ou d’un représentant élu.
C’est aussi un crime d’essayer d’intimider ou d’empêcher des personnes d’entrer dans un lieu de culte, un cimetière ou un bâtiment principalement utilisé par un groupe identifiable. Pour rappel, un groupe identifiable est un groupe de personnes qui se différencient par la couleur de la peau, la race, la religion, l’origine nationale ou ethnique, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, ou encore une déficience mentale ou physique.
Contester les règles à la cour
Si vous pensez qu’une règle porte atteinte à votre droit de manifester, vous pouvez demander à une cour d’examiner la question. Les cours ont publié des décisions importantes sur des règles adoptées par des municipalités pour encadrer les manifestations sur leur territoire dans les dernières années.
Les règles adoptées par les municipalités sont appelées des règlements municipaux. Elles prévoient souvent une amende en cas d’infraction. Voici quelques règles concernant les manifestations qui ont été contestées dans le passé.
Lors de la grève étudiante québécoise de 2012, un règlement municipal à Montréal interdisait d’avoir le visage couvert lors d’une manifestation. En 2016, la Cour supérieure du Québec a annulé cette règle. La Cour a expliqué que les personnes ont le droit de protéger leur identité lorsqu’elles manifestent pacifiquement.
Certaines municipalités ont aussi exigé que les personnes organisatrices indiquent à la police l’heure, le lieu et le parcours d’une manifestation à venir. En 2018 et en 2019, la Cour d’appel du Québec a annulé cette règle pour les villes de Montréal et de Québec. La Cour a expliqué que « la manifestation – même pacifique – est une activité expressive intrinsèquement perturbatrice » et que l’utilisation des voies publiques pour des manifestations pacifiques est une activité légitime.
La cour examine chaque loi ou règlement individuellement. Elle peut seulement annuler une règle précise qui a été contestée par une personne.
Lorsqu’une cour annule une règle, le gouvernement ou la municipalité qui l’a adoptée a deux choix : la laisser telle quelle ou adopter une nouvelle règle qui respecte les indications de la cour.
C’est pourquoi certaines municipalités peuvent avoir des règles qui semblent aller à l’encontre de ces décisions des cours. Si vous pensez qu’une règle qui s’applique dans votre région porte atteinte au droit de manifester, vous pouvez le porter à l’attention de votre municipalité ou demander à une cour de trancher.