Le 30 septembre 2026, l’État du Tennessee a tenté d’exécuter Christa Pike. Après deux injections létales, Pike était toujours en vie. Elle a finalement repris connaissance à l’hôpital. Depuis, le Tennesse a suspendu les exécutions et ordonné un examen de la situation.
Au Canada, une telle exécution ne pourrait pas avoir lieu : 2026 marque le 50e anniversaire de l’abolition de la peine de mort. Mais pourquoi le Canada a-t-il pris cette décision? Et la peine de mort pourrait-elle un jour être rétablie?
La peine de mort, aussi appelée peine capitale, est l’exécution légale d’une personne comme punition pour un crime grave. Chaque pays décide s’il autorise la peine de mort et, si c’est le cas, quels crimes peuvent être punis de cette façon. Ces crimes sont appelés des « crimes capitaux » ou des « crimes passibles de la peine capitale ». Au Canada, le meurtre, la trahison et le viol étaient les seuls crimes capitaux en 1976, juste avant que la peine de mort soit abolie.
Pourquoi n’y a-t-il plus de peine de mort au Canada?
Une préoccupation importante était le risque d’erreurs judiciaires.
Dans un procès criminel, l’avocate ou l’avocat qui représente le gouvernement (la procureure ou le procureur) doit prouver que la personne accusée est coupable « hors de tout doute raisonnable ». La juge, le juge ou le jury doit prendre sa décision en fonction de la preuve présentée en cour. Malgré ce fardeau de preuve élevé, les erreurs sont possibles et une personne peut être déclarée coupable d’un crime qu’elle n’a pas commis.
La peine de mort soulève des préoccupations particulières dans ce contexte, puisqu’une exécution qui a déjà eu lieu ne peut pas être annulée. Deux affaires montrent pourquoi le risque d’erreurs judiciaires a joué un rôle important dans le débat sur la peine de mort au Canada :
- L’affaire Wilbert Coffin : Coffin était accusé du meurtre d’un homme en 1953. Il a toujours clamé son innocence, mais a été condamné à mort malgré des éléments de preuve contradictoires, des témoignages manquants et des allégations mettant en doute l’impartialité du processus judiciaire. Il a été pendu à la prison de Bordeaux, à Montréal, en 1956.
- L’affaire Steven Truscott : Truscott n’avait que 14 ans lorsque la cour l’a déclaré coupable de meurtre en 1959. Il a d’abord été condamné à mort, mais sa peine a ensuite été remplacée par une peine de prison à vie. En 2007, la Cour d’appel de l’Ontario a conclu que sa condamnation était une erreur judiciaire. Truscott a finalement été acquitté.
Ces deux affaires illustrent les conséquences possibles des erreurs du système de justice. Elles aident à comprendre pourquoi le risque d’exécuter une personne condamnée à tort reste un élément important du débat sur la peine de mort.
Une autre préoccupation concerne le respect des droits de la personne. La peine de mort soulève des questions liées au droit à la vie et à l’interdiction des traitements cruels, inhumains ou dégradants. En 2005, le Canada a renforcé son engagement international en faveur de l’abolition de la peine de mort en adhérant officiellement à un traité qui vise précisément cette abolition.
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Le saviez-vous? Bien que le Canada ait seulement aboli la peine de mort pour les crimes commis par des personnes qui ne font pas partie de l’armée en 1976, les dernières exécutions ont eu lieu beaucoup plus tôt. Elles remontent à 1962, lorsque Ronald Turpin et Arthur Lucas ont été pendus à Toronto. La peine de mort est toutefois restée permise en droit militaire canadien pour certaines infractions liées à la trahison jusqu’en 1998, lorsqu’elle a été complètement retirée de la Loi sur la défense nationale. |
Pourquoi la question est-elle encore d’actualité?
Le Canada a aboli la peine de mort il y a plusieurs décennies, mais d’autres pour certains crimes. C’est notamment le cas des États-Unis, de Singapour et de l’Arabie saoudite. L’opinion publique sur la peine de mort varie, y compris au Canada.
Un sondage mené au Canada en 2025 par Research Co. a révélé que 54% des personnes interrogées étaient en faveur de rétablir la peine de mort pour les personnes reconnues coupables de meurtre. Au Québec, cette proportion était de 45%.
Toutefois, être en faveur de rétablir la peine de mort ne signifie pas nécessairement qu’on la préfère à d’autres peines. Dans une autre question du même sondage, 53% des personnes interrogées ont dit préférer la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle pour les personnes reconnues coupables de meurtre, 35% qui préféraient la peine de mort.
Ces résultats montrent que les opinions peuvent varier selon la façon dont la question est posée et les autres peines envisagées.
Pour rétablir la peine de mort, il faudrait modifier les lois. Une telle décision soulèverait aussi des questions concernant les engagements internationaux du Canada.
L’abolition de la peine de mort s’inscrit dans un débat de longue date sur la peine, la sécurité publique, les droits de la personne et le risque d’erreurs judiciaires. Le 50e anniversaire de cette décision est l’occasion de revenir sur les raisons qui l’ont motivée et de mieux comprendre les enjeux qui entourent tout débat sur la peine de mort.