À compter de cette année, la loi 96 et ses règlements modifient certaines des conditions pour obtenir un diplôme collégial. Bien que les élèves des cégeps anglophones soient davantage affectés, certains changements, comme l’épreuve uniforme de français, visent tous les élèves. Voici ce que vous devez savoir à ce sujet.
Des nouvelles règles à compter de 2023
Les élèves qui commencent le cégep cet automne seront les premiers à devoir passer l’épreuve uniforme de français afin d’obtenir leur diplôme. Cette nouvelle exigence s’applique tant aux élèves qui fréquentent un cégep anglophone que francophone, car elle est intégrée aux nouveaux programmes d’études établis par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.
Exception: les personnes qui ont été déclarées admissibles à l’enseignement en anglais au primaire ou au secondaire, que ce soit par le biais d’une déclaration d’admissibilité ou d’une autorisation particulière, n’auront pas à passer ce test afin d’obtenir leur diplôme.
Au cours de leur programme ainsi que de leurs cours et examens de français, les élèves devront également démontrer une « connaissance suffisante du français afin de pouvoir interagir, s’épanouir au développement de la société québécoise et participer à son développement ».
Pour la plupart des élèves, avoir suivi un minimum de trois ans d’enseignement secondaire ou supérieur en français, ou avoir réussi le cours de français, langue seconde en secondaire 5 suffit pour satisfaire à cette exigence. Ces élèves devront simplement fournir une copie de leur certificat ou de leur diplôme pour répondre à l’exigence. Quant aux autres élèves, ils devront fournir les résultats d’un examen de français démontrant leur habileté à :
- Communiquer de façon autonome dans des situations prévisibles ou partiellement prévisibles sur des thèmes concrets liés à des besoins courants, et
- Rédiger et comprendre des textes simples et complets à propos d’expériences ou d’événements personnels ou familiers.
Ces habiletés correspondent à un niveau 7 (intermédiaire) en communication orale et à un niveau 4 (débutant) en communication écrite sur l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français.
Des nouvelles règles à venir : année scolaire 2024-2025
D’autres règles vont prendre effet à partir de la prochaine année scolaire. Les élèves de cégeps anglophones devront réussir au moins trois cours donnés en français avant d’obtenir leur diplôme. Ces cours s’ajoutent donc aux deux cours de français, langue seconde qui sont déjà obligatoires. Ces cours donnés en français peuvent être des cours issus du programme, des cours de philosophie ou des cours complémentaires.
Les élèves déclarés admissibles à l’enseignement en anglais peuvent remplacer ces trois cours par des cours additionnels de langue française, pour un grand total de cinq cours de langue française.
Chacun des trois cours donnés en français doit représenter un minimum de 45 heures de formation, sous forme de cours théoriques, de travaux de laboratoires et de travaux pratiques par exemple.
Vous avez commencé votre programme avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles?
Les nouvelles règles entrent en vigueur dès cette année ou à partir de l’année scolaire 2024-2025. Mais s’appliquent-elles à tout le monde? Que se passe-t-il si vous avez commencé vos cours l’année dernière et que l’obtention de votre diplôme est prévue pour la session d’hiver?
Les dispositions transitoires de la loi créent des exceptions pour les élèves qui étaient inscrits dans un programme au cégep et qui recevaient déjà des cours en anglais dans le cadre de ce programme et ce, avant l’année scolaire 2023-2024. En effet, ces élèves peuvent obtenir leur diplôme même s’ils échouent l’épreuve uniforme de français. De même, les élèves peuvent recevoir leur diplôme même s’ils ne fournissent pas les résultats d’un test de français qui démontre que leur connaissance du français est conforme aux niveaux requis selon l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français.
Pour les élèves qui auront commencé leur programme avant l’année scolaire 2024-2025, l’épreuve uniforme de français et la preuve d’une connaissance suffisante du français seront exigées. Cependant, l’obtention du diplôme sera toujours possible même s’ils ne complètent pas les trois cours en français, en dehors de leurs cours de français, langue seconde.
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Le saviez-vous ? Les dispositions transitoires, comme leur nom l’indique, existent pour assurer une transition souple entre l’ancienne et la nouvelle loi. Elles facilitent l’application des nouvelles règles. Le gouvernement tente de prévoir les conflits potentiels et de les prévenir en indiquant clairement quand les anciennes règles s’appliquent encore. Notamment, elles peuvent continuer à s’appliquer pour les personnes qui exerçaient déjà des droits qu’elles avaient selon l’ancienne loi. |