Membre d’un jury dans un procès criminel : un rôle pour vous?

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Si vous êtes comme Valérie McGinnis, physiothérapeute dans l’émission populaire STAT, votre participation à un procès comme membre d’un jury sera vécue très positivement. Mais ne vous pressez pas au palais de justice pour autant! Pour être membre d’un jury, vous devez avoir reçu un avis de convocation à titre de candidate ou candidat juré.

Dans certaines poursuites au criminel, un jury peut être formé pour entendre le procès. Le rôle du jury est de déterminer si une personne accusée est coupable, non coupable ou non criminellement responsable d’une infraction qui lui est reprochée par l’État. Un jury se compose habituellement de 12 personnes appelées « les jurés ». Chaque jurée ou juré doit se faire une opinion en suivant les consignes de la juge ou du juge. Le jury doit parvenir à un consensus. Il s’agit d’un rôle important : agir à titre de juré est un devoir citoyen.  

Pouvez-vous refuser ce rôle?  

Les membres du jury dans les procès criminels sont choisis au hasard à partir de la liste électorale. Si vous avez reçu un avis, c’est que votre nom a été tiré du chapeau! Dans la lettre, vous trouverez les informations sur la date et l’heure de votre convocation au palais de justice de votre municipalité. 

Mais vous pouvez demander une exemption. Par exemple, si vous avez plus 65 ans, si vous avez des problèmes de santé sérieux ou si vous exercez des responsabilités familiales trop grandes, on pourrait vous l’accorder. Une exemption peut aussi vous être accordée en fonction de votre profession, de votre occupation ou de votre situation personnelle. Ne vous inquiétez pas, toutes ces informations seront mentionnées dans l’avis que vous aurez reçu. Mais dans tous les cas, n’ignorez pas l’avis! Si vous n’y donnez pas suite, vous serez en infraction. 

Vous voulez en savoir davantage sur le processus de sélection? Consultez notre texte : Les coulisses d’une sélection de jury.

Recevrez-vous un salaire pendant le procès? 

Votre employeur n’est pas tenu de vous rémunérer pendant votre absence à un procès, sauf si une réglementation, une convention collective ou un contrat de travail le prévoit. Toutefois, vous aurez le droit à des indemnités pour compenser le temps que vous prendrez à être juré. Certains montants vous seront remboursés pour compenser les frais de votre déplacement en transports en commun ou en voiture. Selon les circonstances, des montants pourraient aussi vous être alloués pour vos repas, votre hébergement, la garde de vos enfants ou pour un suivi psychologique. 

Notez qu’il est interdit à tout employeur de congédier, de suspendre ou d’exercer des mesures discriminatoires envers une personne à son emploi parce qu’elle a agi comme juré. Si toutefois vous vous questionnez sur le comportement de votre employeur, il est recommandé de communiquer avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour connaître vos droits et vos recours.