Le 30 juillet dernier, la Cour suprême du Canada a accepté d’entendre la cause opposant l’humoriste Mike Ward au comédien et chanteur Jérémy Gabriel. Plusieurs étapes doivent être franchies avant qu’un dossier ne se rende au plus haut tribunal du pays.
Un premier jugement condamne l’humoriste
Entre 2010 et 2013, l’humoriste Mike Ward interprète à plusieurs reprises un sketch comprenant des blagues sur Jérémy Gabriel. Le jeune chanteur est atteint du syndrome de Treacher Collins, qui lui cause notamment une malformation physique.
En réponse, la famille de Jérémy Gabriel fait appel à la Commission des droits de la personne afin d’être représentée devant le Tribunal des droits de la personne. Ce tribunal devait décider si M. Ward avait effectivement porté atteinte de façon discriminatoire à la dignité, l’honneur et la réputation de Jérémy Gabriel.
En 2016, le tribunal donne raison à M. Gabriel et condamne M. Ward à dédommager financièrement le jeune chanteur et sa mère.
M. Ward, qui plaide notamment la liberté d’expression, conteste la décision en Cour d’appel.
La Cour d’appel : confirmer ou non le premier jugement
Pour contester une décision du Tribunal des droits de la personne, c’est à la Cour d’appel du Québec qu’il faut s’adresser. Il s’agit du plus haut tribunal de la province.
Pour que la Cour d’appel accepte d’entendre un tel dossier, la personne doit démontrer que le juge a commis une erreur grave dans son appréciation du droit ou des faits. La Cour d’appel ne refait donc pas le procès, mais vérifie que la décision initiale correspond bien au droit du Québec.
En 2019, la Cour d’appel annule la compensation accordée à la mère du jeune chanteur, mais elle confirme le jugement rendu par le Tribunal des droits de la personne en faveur de Jérémy Gabriel. M. Ward décide alors de porter l’affaire devant la Cour suprême du Canada.
La Cour suprême du Canada : la dernière étape
La Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal du pays. Or, la Cour suprême n’entend pas n’importe quelle cause : il faut souvent d’abord demander la permission avant de soumettre un dossier. Au moins trois juges de la Cour suprême décident alors si l’affaire sera entendue.
Pour que la Cour suprême entende une cause, il faut que celle-ci soit particulièrement importante pour la société canadienne et non seulement pour les personnes concernées par le dossier.
La Cour a accordé à Mike Ward la permission de lui présenter son dossier. À suivre!