Pour de nombreuses personnes qui ont perdu leur emploi au début de la pandémie, la PCU est sur le point de s’arrêter. Pour beaucoup, cela peut entraîner des difficultés à payer une pension alimentaire, qu’elle soit pour un enfant ou un ex-époux. Peut-on faire modifier cette pension quand on n’a plus les moyens de la payer?
Attention aux dettes de pension alimentaire
Si vous payez une pension alimentaire prévue par un jugement et que vous perdez vos revenus, vous ne pouvez pas simplement arrêter de la payer. Si vous faites ce choix, vous risquez d’accumuler des dettes, appelées « arrérages ». Revenu Québec pourrait éventuellement utiliser différents moyens pour obtenir le paiement : saisir votre remboursement d’impôts ou encore de l’argent d’un compte de banque, par exemple.
Faire modifier le montant de la pension
Un changement important dans votre vie peut justifier de modifier le montant de pension alimentaire que vous payez. Ça pourrait être le cas si vous avez perdu votre emploi ou si vos revenus ont diminué, par exemple si vous ne percevez plus la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Vous pouvez demander de modifier la pension de différentes façons.
Sans aller au tribunal
Vous n’êtes pas toujours obligé d’aller au tribunal pour faire modifier la pension alimentaire. Voici 3 façons d’y parvenir rapidement et sans devoir aller à la Cour.
Le Service d’aide à l’homologation (SAH) vous permet de faire modifier la pension à peu de frais si vous vous entendez avec votr ex. Vous devez prendre rendez-vous avec le bureau d’aide juridique de votre région, même si vous n’êtes pas admissible à l’aide juridique.
Le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA) vous permet de faire modifier la pension alimentaire en faisant une demande en ligne sur sarpaquebec.ca. Depuis le 3 juillet 2020, les coûts d’une demande au SARPA sont de 50$. Vous devez respecter certaines conditions pour être admissible à ce service.
La médiation familiale pourrait vous aider à trouver une entente à l’amiable avec votre ex et vous éviter de devoir aller devant le tribunal. Vous pourriez même avoir droit à des heures de médiation gratuite.
En faisant une demande au tribunal
Dans certains cas, vous devrez aller en Cour pour faire modifier la pension alimentaire. C’est le cas si vous n’arrivez pas à vous entendre avec votre ex et que vous n’êtes pas admissible au SARPA. Vous pouvez engager un avocat ou faire la demande vous-même. Selon vos revenus, vous pourriez avoir droit à l’aide juridique pour obtenir les services d’un avocat gratuitement ou à peu de frais.