Une action collective contre Facebook a été déposée au palais de justice de Montréal. Il est reproché à Facebook d’avoir permis la publication anonyme d’allégations de harcèlement ou d’agressions à caractère sexuel. Avant qu’un juge ne tranche la responsabilité ou non de Facebook dans cette affaire, une première étape devra être franchie : l’autorisation de la demande d’action collective.
Les suites de la vague de dénonciations
Ces dernières semaines ont été marquées par une importante vague de dénonciations de harcèlement et d’agressions à caractère sexuel. Ces dénonciations ont été publiées sur Facebook mais aussi sur Instagram, qui appartient à Facebook.
C’est dans ces circonstances que la personne qui souhaite démarrer l’action collective contre Facebook a vu son nom apparaître sur une liste de présumés agresseurs. Cette action collective vise à déterminer la responsabilité de Facebook quant aux contenus qui sont publiés sur ses plateformes.
Des critères à respecter
Le tribunal doit autoriser l’action collective pour qu’elle débute officiellement. Cette première étape permet au juge de vérifier si certains critères sont remplis, entre autres :
- plusieurs personnes semblent avoir vécu un problème similaire;
- l’action collective convient mieux à la situation que plusieurs poursuites séparées;
- le représentant (voir plus bas) choisi peut représenter les membres de façon adéquate;
- le dossier est défendable, c’est-à-dire que l’action n’est pas vouée à l’échec.
Si le juge est d’avis que toutes les conditions sont réunies, l’action collective peut alors démarrer.
Un seul représentant pour toutes les personnes concernées
La personne qui décide d’entreprendre l’action collective s’appelle le représentant. Elle est en quelque sorte la porte-parole du groupe de personnes qui ont vécu une situation similaire.
La personne qui veut être le représentant d’une action collective doit remplir certaines conditions, comme :
- être concernée directement par le problème qui est à l’origine de l’action collective;
- être en mesure de comprendre les grands enjeux de l’action;
- être prête à s’impliquer pour faire avancer le dossier dans l’intérêt de l’ensemble des membres du groupe.
Cette personne doit aussi trouver un avocat qui prendra le dossier en main et qui assurera le bon déroulement de l’action collective. C’est obligatoire. Pour plus de détails, consultez notre article Démarrer une action collective.