Parent à l’étranger : comment fonctionne la pension alimentaire pour enfants?

Vous pouvez demander une pension alimentaire pour vos enfants même si l’autre parent vit ailleurs au Canada ou à l’étranger. En fait, tant que l’un des parents habite au Québec, un tribunal québécois peut rendre une ordonnance qui oblige une personne à verser une pension alimentaire pour enfants. Mais comment est déterminé le montant de cette pension? Et quelles sont les règles pour assurer qu’elle est payée?

La pension alimentaire pour enfants est un montant d’argent payé par un des parents à l’autre parent pour contribuer aux besoins de leurs enfants après une séparation. Elle sert à couvrir les dépenses de tous les jours : nourriture, logement, communication, vêtements, transport, activités parascolaires, etc.  

Comment le montant est-il calculé? 

Vous vous divorcez devant un tribunal québécois? La pension alimentaire est calculée selon les règles fédérales si votre ex-conjointe ou ex-conjoint habite à l’extérieur du Québec. Pour estimer le montant, vous pouvez consulter les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants. Ces tables indiquent les montants de base selon la province ou le territoire où réside le parent qui paie la pension. Si ce parent habite à l’étranger, c’est le montant de base du Québec, province où vous habitez, qui est utilisé. 

Lorsque les parents ne sont pas mariés ou se séparent sans divorcer, les tribunaux québécois peuvent aussi ordonner à un parent de payer une pension alimentaire. Dans ce cas, le montant est déterminé selon les règles québécoises. Vous pouvez utiliser l’Outil de calcul de pension alimentaire pour enfants pour estimer le montant que vous pourriez recevoir selon votre situation. 

Peu importe les règles applicables, si l’un des parents vit à l’étranger, son revenu est généralement converti en dollars canadiens pour calculer le montant de la pension alimentaire.  

L’autre parent vit ailleurs au Canada ou aux États-Unis 

Le programme de perception des pensions alimentaires de Revenu Québec gère le paiement de la pension alimentaire lorsque le parent qui paie la pension habite ailleurs au Canada. Ce programme s’applique aussi si l’autre parent habite dans l’un des États américains suivants : Californie, Maine, Massachusetts, New Hampshire, New Jersey, New York, Oregon, Pennsylvanie ou Vermont. 

Dans la majorité des cas, lorsqu’un tribunal québécois ordonne à un parent de payer une pension alimentaire pour enfants, le dossier est automatiquement transmis à Revenu Québec. 

Après avoir contacté les parents séparément pour confirmer des informations, Revenu Québec agit comme intermédiaire : vous n’avez pas à communiquer directement avec l’autre parent. Revenu Québec perçoit les montants et vous les verse ensuite. Revenu Québec peut également prendre des mesures si l’autre parent ne paie pas la pension alimentaire pour enfants. Par exemple, déduire les montants à la source (sur le salaire), retenir les remboursements d’impôt, saisir des biens ou des comptes bancaires, suspendre un passeport canadien, etc. 

L’autre parent vit en France 

Le Québec a une entente avec la France pour faire respecter plus facilement les jugements qui impliquent leurs deux territoires. 

Selon cette entente, c’est le ministère de la Justice du Québec qui gère les paiements. 

Si l’autre parent vit en France et ne respecte pas un jugement québécois qui l’oblige à payer une pension alimentaire pour enfants, vous pouvez en informer le ministère de la Justice du Québec. Le ministère transmettra alors le dossier au ministère de la Justice de la France, qui prendra des mesures pour retrouver le parent et l’encourager en payant la pension alimentaire pour enfants. 

L’autre parent vit ailleurs à l’étranger 

Si le parent qui paie la pension alimentaire pour enfants vit à l’étranger, les règles pour assurer le paiement varient selon où votre ex habite. 

Dans ce cas, consultez une avocate, un avocat, une ou un notaire pour bien comprendre vos droits et les recours possibles dans votre situation.