Des agents de sécurité ont récemment interdit à une femme d’allaiter en public. Depuis, certaines manifestantes ont organisé un rassemblement pour normaliser l’allaitement en public. La question se pose donc : est-il permis d’allaiter en public? Les tribunaux ont déjà eu à répondre à cette question.
Pas prévu par la loi, mais pas interdit non plus
Au Québec l’allaitement en public n’est pas encadré par une loi spécifique, mais les tribunaux ont jugé qu’on ne peut pas empêcher une femme d’allaiter dans un lieu public, comme par exemple un tribunal ou un magasin.
Ce fut le cas notamment il y a quelques années lorsqu’une mère s’est vu demander de quitter un magasin de meubles parce qu’elle y allaitait son bébé. La juge a alors donné raison à la cliente : on ne pouvait pas lui interdire d’allaiter dans le magasin.
Une discrimination fondée sur le sexe
C’est la Charte des droits et libertés de la personne qui protège les individus contre toute discrimination fondée par exemple sur le sexe, l’âge ou encore la religion.
Dans l’affaire du magasin de meubles, la juge a estimé que, puisque l’allaitement maternel était quelque chose que seules les femmes pouvaient faire, empêcher une femme allaitante d’avoir accès à un endroit public était une discrimination fondée sur le sexe.
Ce même argument avait été précédemment retenu dans une autre affaire où on avait demandé à une femme d’arrêter d’allaiter dans une salle d’audience. Là encore le juge avait donné raison à la justiciable en estimant que l’allaitement n’était pas un geste d’exhibition, mais plutôt un geste naturel intimement lié à la capacité d’une femme de donner naissance à un enfant.