Quand une personne est accusée d’un crime, le juge ou le jury doit déterminer si l’accusé est coupable hors de tout doute raisonnable. Qu’est-ce que ça veut dire?
Hors de tout doute raisonnable est utilisé en droit criminel
En droit, il existe deux façons de convaincre un juge ou un jury lors d’un procès : hors de tout doute raisonnable ou selon la balance des probabilités.
Lors d’un procès criminel, le procureur aux poursuites criminelles et pénales (procureur de la couronne) doit convaincre le juge ou le jury que l’accusé a commis le crime hors de tout doute raisonnable. Si le juge n’est pas convaincu hors de tout doute raisonnable, il doit acquitter l’accusé.
Comment définir « hors de tout doute raisonnable »?
Convaincre hors de tout doute raisonnable est un seuil élevé. En effet, la Charte canadienne des droits et libertés garantit la présomption d’innocence pour tout le monde, incluant pour les personnes accusées d’un crime. Utiliser la norme « hors de tout doute raisonnable » protège donc la présomption d’innocence en réduisant les chances qu’une personne innocente soit condamnée pour un crime qu’elle n’a pas commis.
Il est difficile de bien définir « hors de tout doute raisonnable » . Cependant, la Cour suprême du Canada a déjà affirmé que ce critère se « rapproche davantage de la certitude absolue que de la preuve selon la prépondérance des probabilités » et « qu’il faut moins que la certitude absolue et plus que la culpabilité probable ». Ce n’est donc pas une certitude absolue, mais la preuve pour condamner une personne doit en être très proche.
Pour illustrer ce concept, nous avons préparez une infographie pour vous.
Et les cas d’agression sexuelle?
Dans de nombreux procès d’agression sexuelle, il y a deux versions différentes des événements : celle de l’accusé et celle racontée par la personne qui a porté plainte. Pour décider de l’affaire, le juge doit vérifier la crédibilité des deux témoins.
Il est possible pour un juge de considérer les deux témoins comme crédibles et d’acquitter quand même l’accusé. Un juge pourrait même décider que la version des faits de la personne qui a porté plainte est plus probable que celle de l’accusé. Cependant, si le juge croit qu’il y a une chance raisonnable que la défense de l’accusé soit vraie, il pourrait conclure qu’il y a un doute raisonnable et il acquitte l’accusé.
Il est important de noter que cela ne signifie pas que le juge n’a pas cru la personne qui a porté plainte. Dans les cas où le juge pense que l’une ou l’autre version pourrait être vraie, il doit accorder le bénéfice du doute à l’accusé à cause de la présomption d’innocence.
La différence entre un procès criminel et un procès civil
Le résultat pourrait être différent si la personne qui porte plainte souhaite plutôt poursuivre l’accusé devant un tribunal civil pour obtenir des dommages et intérêts.
En effet, le fardeau de preuve dans un procès civil est la « balance des probabilités ». Dans ce cas, la personne qui fait une demande au tribunal devra convaincre le juge que sa version est plus probable que celle de l’autre. Si le juge est convaincu qu’il y a plus que 50 % de chances qu’elle dit vrai, le juge lui donnera raison.
Pour en savoir plus, consultez notre article: Différences entre un procès civil et un procès criminel.