Loi 14 : de nouvelles limites au droit de grève

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Au Québec, les récentes grèves dans les réseaux de transport en commun ont remis en lumière une question importante : jusqu’où s’étend réellement le droit de grève, et dans quelles limites peut-il s’exercer?

Le droit de grève est protégé constitutionnellement et encadré par le Code du travail. Il s’agit d’un outil reconnu dans les relations de travail, mais qui n’est pas absolu. La loi prévoit notamment que certains services doivent continuer d’être offerts afin de protéger la population. Ce sont les « services essentiels », dont la définition actuelle repose principalement sur la santé et la sécurité du public.

Ce cadre s’apprête toutefois à évoluer. Avec l’entrée en vigueur de la Loi 14, il faudra aussi dans plusieurs cas maintenir les services qui seraient nécessaires au « bien-être de la population », une catégorie qui englobe des considérations sociales, économiques et environnementales plus larges.