Journée du chandail rose : un rappel que tout n’est pas permis en ligne

Le dernier mercredi de février, les Canadiennes et Canadiens pourront exprimer leur soutien à la lutte contre l’intimidation en soulignant la Journée du chandail rose. L’interdiction des paroles et gestes haineux ou violents ne se limite pas à l’école, à la maison et au travail. Peu importe le lieu, les plateformes en ligne compris, les gestes d’intimidation sont interdits et peuvent coûter cher.  

La cyberintimidation peut être un crime 

On parle de cyberintimidation quand une personne en intimide une autre en utilisant un moyen technologique comme les réseaux sociaux.  

Tout comme l’intimidation, la cyberintimidation peut être une infraction criminelle. Vous pourriez faire face à des accusations criminelles si vous transmettez des messages violents ou haineux à une autre personne en ligne. La cyberintimidation peut ressembler à :  

• Des textos qui font craindre une personne pour sa sécurité ou celle de sa famille.  
• Une publication qui ridiculise une personne nuit à sa réputation ou pousse à la haine, au mépris ou au ridicule. 

Une personne qui vit de la cyberintimidation peut porter plainte à la police.  

… et une faute civile 

Une personne victime de cyberintimidation peut aussi vous poursuivre au civil si vous commettez des gestes ou tenez des propos haineux ou violents.  

Le tribunal déterminera si vous avez commis une faute. Par exemple, les juges se demanderont si une personne « raisonnable » aurait tenu de tels propos dans le même contexte. Le tribunal vérifiera si vous aviez l’intention de causer des dommages.  

Le tribunal déterminera aussi si, par vos gestes ou vos propos, vous avez causé des dommages à la personne. Par exemple, les juges examineront si vous avez causé une atteinte à la réputation, de l’anxiété, des troubles du sommeil ou de la peur chez la personne visée par vos gestes ou vos propos. 

Si le tribunal détermine que vos propos ou vos gestes sont fautifs et qu’ils ont causé des dommages, vous pourriez devoir verser une compensation financière à la personne visée pour réparer les torts causés¹⁴. Cette compensation financière peut être de plusieurs milliers de dollars. 

Restez à l’affût des changements à la loi  

La loi fédérale interdisant la cyberintimidation pourrait être modifiée prochainement. Le 26 février 2024, le gouvernement fédéral a annoncé un nouveau projet de loi contre les méfaits en ligne.  

De plus, le gouvernement du Québec tient jusqu’en mai 2025 une commission spéciale pour étudier les impacts des réseaux sociaux chez les jeunes, incluant les risques liés à la cyberintimidation.