Saga Rozon : au criminel…et au civil

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Gilbert Rozon a déjà fait face à une poursuite criminelle et à une action collective avant que Patricia Tulasne dépose son recours civil il y a quelques jours. Quelle est la différence entre ces recours?

Déposer une plainte au criminel

Dans un procès criminel, l’État poursuit la personne accusée, qui est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire. Cette preuve doit être faite « hors de tout doute raisonnable ». Cela signifie que la Cour doit être convaincue qu’il est plus que probable, voire presque absolument certain que la personne accusée a effectivement causé le crime qu’on lui reproche. Pour illustrer ce concept, nous avons préparé une infographie pour vous.

Si la Cour déclare que la personne accusée est coupable, elle peut lui imposer différentes sanctions, comme des travaux communautaires, une amende ou une peine d’emprisonnement.

Demander des dommages et intérêts

Le procès civil sert à régler les problèmes qui opposent différentes personnes entre elles. Par exemple, une personne (la partie demanderesse) peut demander au tribunal de reconnaître qu’une autre personne (la partie défenderesse) est responsable du tort qu’elle a subi.

Une demande de poursuite civile peut aussi être engagée par le biais d’une action collective. L’action collective doit par contre être d’abord autorisée par le tribunal, qui vérifie notamment que les personnes impliquées dans la demande se trouvent dans une situation semblable.

Seule ou en groupe, la partie demanderesse d’un procès civil doit prouver que sa version des faits est plus probable que moins probable. Autrement dit, la Cour dans un procès civil donnera généralement raison à la partie la plus crédible. C’est ce qu’on appelle la « prépondérance de preuve ».

La Cour peut ordonner que la partie reconnue responsable d’un tort verse des dommages intérêts à l’autre partie.

Et dans le cas de Gilbert Rozon?

La police a reçu 14 plaintes de harcèlement et d’agressions sexuelles contre Gilbert Rozon. Celle d’Annick Charette est la seule de ces plaintes qui a mené à une poursuite au criminel. M. Rozon en a été acquitté en décembre dernier. Dans son jugement, la juge Mélanie Hébert a souligné que le gouvernement n’avait simplement pas réussi à prouver la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable. Elle a aussi ajouté que cela ne signifiait pas pour autant qu’elle ne croyait pas la victime.

En parallèle, un groupe appelé les « Courageuses » a demandé à la Cour l’autorisation de poursuivre M. Rozon au civil, par le biais d’une action collective. Cette autorisation a été accordée par la Cour supérieure, mais pas par la Cour d’appel. La Cour suprême a ensuite refusé d’entendre le dossier. L’action collective n’a donc pas pu aller de l’avant.

Le dossier de Patricia Tulasne n’a donc jamais auparavant été analysé spécifiquement par la Cour.