Et si Britney Spears était au Québec?

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La chanteuse américaine Britney Spears a récemment fait les manchettes puisqu’elle a entrepris des démarches pour se défaire du grand contrôle de son père sur ses affaires et sa vie personnelle depuis 13 ans.

Est-ce qu’un contrôle similaire est possible au Québec? Au Québec, la loi comporte plusieurs mesures de protection qui servent à protéger des personnes vulnérables mais aussi à prévenir des abus. De plus, une nouvelle loi ajoutera davantage de protections pour les personnes vulnérables à partir de juin 2022.

Les régimes de protection au Québec versus en Californie

En ce moment, il y a trois régimes de protection au Québec  :

  • Un conseiller peut être nommé lorsqu’une personne adulte démontre une incapacité légère à gérer ses biens.
  • La tutelle est mise en place lorsqu’une personne adulte est inapte de façon temporaire ou partielle à prendre soin d’elle-même ou à administrer ses biens.
  • La curatelle, le régime le plus lourd, est mise en place lorsqu’une personne adulte est inapte de façon totale ou permanente.

Britney Spears est sous « conservatorship » depuis 2008 selon les lois de la Californie. Ce « conservatorship » était d’abord une mesure temporaire, mais est devenue permanente moins d’un an plus tard. Si Britney résidait au Québec, ce serait comme si elle avait été sous tutelle et ensuite sous curatelle.

Mesures pour prévenir les abus

Au Québec, la loi prévoit plusieurs mesures de protection afin de prévenir des abus semblables à ceux que Britney allègue avoir subis, peu importe le régime de protection mis en place.

Voici des exemples lorsqu’une personne est sous tutelle :

  • Des évaluations médicale et psychosociale de la personne à protéger doivent généralement être faites avant de passer devant un juge. Cela permet de connaître le degré d’autonomie et les besoins de la personne.
  • La personne concernée a le droit d’être entendue et elle a le droit d’être représentée par avocat. Elle peut contester la demande.
  • Une assemblée de parents, d’alliés ou d’amis désigne un conseil de trois personnes pour surveiller la tutelle.
  • Il est possible de réviser la tutelle en tout temps en fonction des changements survenus dans la situation de la personne protégée ou d’y mettre fin en obtenant de nouvelles évaluations médicale et psychosociale. La tutelle est réévaluée tous les 3 ans.

La tutelle à partir de juin 2022

Dès juin 2022, une nouvelle loi entrera en vigueur. Il n’y aura que la tutelle puisque la curatelle et le conseiller seront abolis.

La philosophie derrière cette nouvelle loi est de mettre l’emphase sur l’autonomie, les volontés et les préférences de la personne afin que la tutelle soit adaptée à sa situation.

De nouvelles mesures pour prévenir les abus seront mises en place :

  • La personne sous tutelle pourra demander d’être réévaluée à tout moment.
  • Les rapports d’évaluation médicale et psychosociale devront suivre un modèle imposé par le gouvernement afin d’assurer des standards de qualité.
  • Les notaires devront suivre plusieurs heures de formation sur l’ouverture d’une tutelle.