Top 5 des règles inusitées en droit civil

Curiosités
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Propriété, mariage ou contrats, notre Code civil encadre la plupart de ces sujets du quotidien. Certaines règles sont bien connues, alors que d’autres peuvent surprendre…

Disparue un jour, disparue toujours?

Imaginons qu’une personne de votre entourage disparaît sans laisser d’adresse. Elle ne donne plus aucun signe de vie. Officiellement, elle est même déclarée décédée. Quelque temps après, elle refait surface à votre grande surprise! Sommes-nous devant une impasse juridique? Pas vraiment. Le Code civil du Québec consacre toute une section aux « revenants » et prévoit comment gérer une telle situation. Rassurez-vous, cette personne pourra reprendre ses biens, si elle les réclame!

Une île avec ça?

Vous êtes propriétaire d’un terrain sur lequel passe une petite rivière. À la longue, une île finit par se créer sur la rivière. Croyez-le ou non, cette situation pour le moins inusitée est couverte aussi par notre droit, qui prévoit que : « les îles qui se forment dans le lit d’un cours d’eau appartiennent au propriétaire du lit ». En d’autres mots : dans ce cas précis, vous devenez aussi le propriétaire d’une île.

À qui la pomme?

Votre voisin a un pommier. Une de ses pommes tombe sur votre terrain. À qui appartient-elle? Pas la peine de réfléchir trop longtemps à ce sujet, un article de loi rattrape la situation : « les fruits qui tombent d’un arbre sur un fonds voisin appartiennent au propriétaire de l’arbre ». Mieux vaut donc demander la permission à votre voisin avant de vous régaler!

Des délais et des droits

En droit, la question des délais est rédhibitoire. Mieux vaut connaître les délais quand vient le temps d’appliquer des procédures ou de faire valoir des droits. Pour certaines situations, le Code civil impose une durée maximale. Par exemple, vous avez 10 ans au maximum pour faire appliquer la décision qui résulte d’un jugement. Autre exemple qui révèle l’aspect temporel de nos lois : selon vous, quelle est la date d’expiration la plus longue prévue? Si vous avez dit 100 ans, vous avez la bonne réponse ! C’est le cas par exemple pour un bail, qui ne peut pas avoir une durée plus longue que 100 ans.  

Un trésor dans sa cour

Lors d’un souper amical, vos convives découvrent un trésor bien enterré dans votre cour. À qui appartient-il? À moins que vous ayez clairement mandaté ces personnes pour creuser dans votre cour, vous pourrez bénéficier de la moitié du trésor. L’article désigne même cette personne comme « inventeur ». De quoi passer au peigne fin votre propriété, ne sait-on jamais…

Le Québec est la seule province à avoir un Code civil. Il s’agit d’une loi qui rassemble des milliers de règles de droit civil, c’est-à-dire à tout ce qui se rapporte aux personnes, objets et leurs liens… pour un peu plus de 3000 articles de loi.